B Textes juridictionnels

Le texte juridictionnel est le produit de l’activité écrite du juge, qu'il s'agisse de sentenza, d'ordinanza³⁴⁵ ou de decreto³⁴⁶. Notre analyse s'intéresse au texte juridictionnel par excellence : la sentenza, le jugement. Cet acte de la magistrature marque en effet l'aboutissement du procès et exprime pleinement le pouvoir judiciaire, à la différence de l'ordinanza et du decreto qui indiquent des mesures prises par les autorités juridictionnelles au cours du procès ou pendant sa phase préparatoire. Avant d’analyser dans le détail comment cet acte juridictionnel se réalise et les caractéristiques linguistiques qui le définissent, précisons les critères formels que la loi prévoit pour la sentenza. Précisons en outre que le terme sentenza désigne aussi bien les jugements des Tribunaux que les arrêts de la Cour de Cassation.³⁴⁷

Le jugement se distingue des autres actes judiciaires par le fait qu’il doit obligatoirement être motivé ; il en va de même de l’ordinanza, mais non du decreto, sauf dans certains cas prévus par la loi.³⁴⁸L’article 111 de la Constitution, au premier alinéa, précise que tous les actes émanant des juridictions doivent être motivés : «Toutes les mesures des juridictions doivent être motivées (…).»³⁴⁹ L'exposé des motifs des décisions prises par les autorités judiciaires est donc l'élément fondamental qui permet de les distinguer des actes administratifs et des lois. En effet, les actes juridictionnels sont des actes d'autorité, mais le juge à la différence du législateur est tenu de justifier sa décision, de la motiver dans les termes établis par la loi. Son jugement n'est légitime que s'il est justifié : la motivation permet aux juridictions supérieures de le contrôler. Les citoyens peuvent, eux aussi, du moins théoriquement, apprécier l’activité du juge : les jugements sont des actes publics, déposés au greffe de la juridiction concernée. Tous peuvent en avoir connaissance s'ils le souhaitent ; le justiciable n'est pas donc le seul destinataire. L'analyse linguistique rendra néanmoins sceptique quant à la possibilité réelle de la part du «commun des mortels» de comprendre cet acte et de pouvoir ainsi exercer un contrôle sur l'activité du pouvoir judiciaire. La loi prévoit encore que dans la motivation³⁵⁰, le juge doit :

1. se référer à une source législative ;
2. développer son raisonnement de façon logique ;
3. ne pas se livrer à des évaluations et ne pas donner des appréciations personnelles. Le juge n’est pas libre de décider ; comme tout un chacun, il est sujet à la loi. Son rôle est d'argumenter sur la base de critères logiquesCf. F.Roselli, «Le sentenze devono essere comprese da tutti ?» in : I.Bologna, R.Borruso, T.De Mauro, Linguaggio e giustizia, Ancône, 1986, pp.21-31. .

La décision du juge s’exprime par un ordre, un commandement adressé aux personnes précisées, c'est le dispositif³⁵² : il dispositivo ³⁵³ . Il va de soi que ce commandement est valable à la seule condition que le juge se réfère à un autre commandement : la loi. Le seul cas où le juge peut ne pas motiver sa décision, c'est celui de la sentenza d’equità C'est un cas fort rare, prévu par la loi, quand le juge peut et doit juger en son âme et conscience, sans s'appuyer sur une norme juridique précise.³⁵⁴ .

Le principe, la source, c'est le texte de la loi ; le jugement en découle. Ainsi, à la différence du texte législatif, le texte juridictionnel est un «acte de réalisation du droit»³⁵⁵; il n’est ni général, ni souverain. En effet le jugement est individuel, il ne concerne que les destinataires clairement indiqués. Il est possible, donc, d’affirmer que son trait le plus spécifique est l’application d’une règle générale à un cas particulier. Le jugement devient ainsi décision juridique individuelle et, sous cet aspect, les textes juridictionnels sont des textes normatifs³⁵⁶. Il s'agit de régler le comportement du destinataire du message ; cela correspond exactement à la fonction du dispositivo, qui achève le jugement, qui annonce la solution donnée au litige. C'est au dispositif qu'est attaché l'autorité de la chose jugée.

Cependant, l’obligation qu'a le juge de motiver sa décision en fait et en droit (in fatto e in diritto) transforme le jugement en lieu de rencontre de plusieurs langages : «celui du fait, celui du droit et celui de la logique.»³⁵⁷ Ainsi, si l’on sait que le juge, avant de prendre sa décision, évalue les faits et qu'il justifie son appréciation en s’appuyant sur une série d’arguments, il faut considérer la sentenza comme un texte à caractère non seulement normatif, mais aussi argumentatif³⁵⁸. Autrement dit, le texte juridictionnel répond à plusieurs fonctions qu'il est possible de repérer, dans sa rédaction, à travers des marques fonctionnelles que nous illustrerons dans cette analyse.