La partie introductive du jugement

Cette partie, dont le contenu est fixé par la loi, est extrêmement standardisée. Le texte s'annonce par un en-tête et une formule d'encadrement prévus à cet effet pour souligner le caractère d'autorité présent dès le début dans le jugement : Repubblica italiana (République italienne) et In nome del popolo italiano (Au nom du peuple italien). Ce n'est pas le juge ou le collège qui tranche mais l'institution. La position de l'en-tête ainsi que de la formule introductive sont des marques explicites de l'autorité.

Immédiatement après cette formule, il y a l'indication des données prévues pour que le jugement soit conforme à la loi : noms et fonctions des juges, éléments spécifiques pour le jugement (juridiction, date, numéro d'inscription, date de l'audition des parties), noms des deux parties, domicile légal et indication des défenseurs respectifs. La clarté est de rigueur. Cette standardisation caractérise également d'autres actes juridiques tels que les contrats de travail, de vente, les actes notariés, c'est à dire tous les cas où le texte n'est pas réécrit intégralement chaque fois, mais où la procédure est tellement conventionnelle que l'on peut utiliser des formulaires dans lesquels chaque fois sont intégrées les nouvelles données. Cependant, il convient de préciser que dans le cadre du jugement, seule la partie introductive est conventionnelle au point de permettre l'introduction de nouvelles données et d'être ainsi réutilisée. Par ailleurs, cette standardisation extrême qui sert la clarté du document s'accompagne dès le début des premières formules stéréotypées du langage des jugements. Ces dernières créent d'emblée chez le justiciable l'impression d'un véritable écran entre lui et la justice. Nous nous limiterons à en indiquer ici quelques unes, car c'est dans la partie stylistique qu'elles seront étudiées. Ainsi, presque dans tous les jugements examinés on trouve :

‘la sentenza (……..) spedita 368 alla pubblica udienza del…. ;
(…..) difesa giusta 369 mandato ;
(….) rappresentante pro-tempore 370 ;
in calce 371 all'atto di citazione. ’

Il s'agit de trois formules complètement inusitées dans le langage courant. La partie introductive se termine avec les conclusions et les demandes des deux parties exprimées de façon très succincte. La concision est de mise ; le juge se limite à faire référence aux conclusions présentées par les avocats des parties, où toutes les demandes ont été formulées. La fonction de cette partie est informative.

Notes
368.

spedire la causa : nel linguaggio forense, stabilire che si inizi la fase della decisione di una causa civile (VLI Zingarelli, p.1866), en français : fixer la date de la première audience.

369.

giusta (bur.) conforme, secondo. (VLI Zingarelli, p.827) en français : conformé-ment.

370.

pro tempore : In un dato tempo, dell'epoca. (I.Bellina, Salvibus iuribus. Il latino degli avvocati, Turin, 1998, p.237).

371.

in calce : a piè di pagina (VLI Zingarelli, p.268), en français : au bas de la page.