Cette partie du texte juridictionnel est présentée séparément de la partie introductive.372 Le juge résume ici les faits de façon chronologique, indiquant avec précision les dates et les événements qui sont à l'origine du litige, il s'agit d'un énoncé descriptif.
Le rédacteur relate de façon neutre les événements qui ont marqué le litige, s'effaçant devant le récit qu'il présente, il le résume de façon à faire ressortir l'essentiel. Son rôle est donc très important : c'est lui qui présente et dégage le fil conducteur qui conduit à la décision. Il ne doit pas se limiter à rapporter les événements mais il doit également présenter les prétentions des parties et exposer leurs arguments. Le juge est en quelque sorte le traducteur373 de la réalité qu'il expose à travers les différentes étapes de l'instruction du dossier et, en même temps, il estl'interprète des demandes des parties. C'est le moment du jugement où l'on présente le problème, la question qu'il faut résoudre.
Littéralement : «Le déroulement du procès». Cette partie correspond dans un jugement français au «résumé des circonstances de la cause».
Cf. G.Cornu, op.cit., 1990, p.341.