Dans le dispositif, le moment est venu pour le rédacteur de conclure, d'indiquer les solutions choisies pour résoudre le conflit. La loi tranche : Dura lex sed lex. C'est la partie finale du jugement qui apporte la solution au problème soulevé, la réponse aux questions des parties. Elle est toujours introduite par l'acronyme : P.Q.M.380 Ainsi, la juridiction souligne une fois encore que le dispositif est le résultat de l'exposé des motifs.
C'est la partie essentiellement normative du jugement. Toutes les parties sont de nouveau mentionnées, le tribunal ou le juge (dans le cas du pretore) qui a tranché, ainsi que les parties qui doivent exécuter la décision prise : le jugement trouve application au moment même et concerne quelqu'un de précis. Le sujet de l'action est clairement exprimé, les verbes sont donc à la forme active : à l'indicatif présent et à la troisième personne du singulier. La formule introductive du dispositif est toujours la même : le sujet (tribunal ou juge) et un gérondif.Elle porte déjà les marques de la décision du juge ou du collège dans le choix du verbe :
‘ Il Tribunale, definitivamente pronunciando sulla domanda proposta con atto di citazione del 24 settembre 1990 da (…) così provvede nella contumacia della contenuta : … (Sentenza 31/3/1992)’La décision de justice suit ; elle est révélée par toutes les formes verbales utilisées, telles que dichiara, condanna, rigetta, revoca. Dans cette partie du jugement, le rédacteur s'exprime de façon extrêmement concise. Désormais il ne doit rien expliquer, ni justifier, il doit simplement appliquer la norme générale au cas particulier. C'est ainsi que la forme du dispositif s'apparente au texte législatif. En effet, après la formule stéréotypée d'introduction, le rédacteur annonce, généralement en plusieurs propositions, la décision prise : chacune de ces propositions peut être considérée comme étant un article de la décision. Ainsi dans le jugement du 31 mars 1992 :
‘1. dichiara risolto per inadempimento della convenuta il contratto di vendita di merce intercorso tra le parti ;En même temps, les formes verbales utilisées sont des exemples de performatifs. Les mots sont déjà des actes. Affirmer une condamnation la rend effective ; prononcer une révocation la rend réelle ; ordonner l'exécution de la décision équivaut à l'exécuter. Il convient toutefois de signaler que condamnation, révocation, renvoi, et ainsi de suite, tous les actes performatifs, présents dans le dispositif, ne produisent pas obbligatoirement d'effets immédiats. Dans la réalité, il arrive que parfois les effets remontent à une date antérieure : celle de la demande en justice, comme c'est le cas dans certains de nos jugements. Citons à titre d'exemple:
‘Il Tribunale, pronunciando sulla domanda proposta da (……), così provvede nel contradditorio delle parti :En outre, les jugements ne deviennent exécutifs que s'ils sont accompagnés de la formule exécutoire qui est délivrée, sur demande, aux défenseurs des parties. L'effet est donc postérieur. En revanche, le collège peut établir l'exécution immédiate du jugement ; dans ce cas, nous pouvons lire :
‘Dichiara la presente sentenza provvisoriamente esecutivaper legge.382 ’Ce décalage entre le moment où le jugement est rendu et sa réalisation n'empêche pas d'affirmer la valeur performative du dispositif.
Per Questi Motivi : par ces motifs. Dans les jugements français, cette partie est introduite par la formulation : Par ces motifs.
Sentenza 31/3/1992
Sentenza 7/5/1991