Structure et contenu : traits communs

Le contrat, qu'il soit notarié ou sous seing privé, se caractérise par une structure extrêmement standardisée, qui correspond aux critères établis par la loi. En effet, l'art.1325 du Code civil prévoit les conditions requises pour tout contrat :

1. l'accord des parties ;
2. la finalité du contrat ;
3. l' objet ;
4. la forme, dès lors qu'elle est prescrite par la loi, sous peine
5. de nullité.L'art.1325 du Code civil : I requisiti del contratto sono 1) l'accordo delle parti; 2) la causa; 3) l'oggetto; 4) la forma, quando risulta che è prescritta dalla legge, sotto pena di nullità.

C'est le type de contrat qui détermine la spécialité de droit concerné; l'objet de cet acte détermine les choix lexicaux, et donc éventuellement l'utilisation d'autres langages spécialisés.

A titre d'exemple, dans un mandat d'agence, on parle de durée (durata), de zone ou de territoire (zona),de Ducroire ⁴²⁵ (Star del Credere), de période d'essai (periodo di prova), et ainsi de suite. Dans ce cas, le contrat inclut toutes les précisions prévues par le droit du travail, et notamment par les règlements concernant les agents de commerce.

En revanche dans un contrat de vente immobilière, on parle de propriété (proprietà), d'usufruit (usufrutto), d'hypothèque (ipoteca), de servitude (servitù), etc.

Qui plus est, le domaine d'activité des parties concernées fait souvent intervenir d'autres langages spécialisés. Ainsi dans un contrat de vente immobilière : on utilise le vocabulaire du bâtiment lorsqu'on parle d'une propriété immobilière. Citons quelques exemples du corpus : plan planimétrique (pianta planimetrica), pilier (pilastro), crépi (intonaco), bâtiment (fabbricato), etc. On utilise le vocabulaire de l'économie dans un contrat de franchise : marque (marchio), protection de la marque (difesa del marchio), enregistrement de la marque (registrazione del marchio), points de vente (punti vendita), enseigne (insegna), etc. Le contrat, comme tous les autres textes juridiques, se caractérise par son caractère interdisciplinaire.