Impersonnalité

C'est un texte officiel, caractérisé à l'instar du texte législatif par de nombreuses marques d'impersonnalité. Cependant, il convient de préciser que dans les formules introductives et conclusives des contrats notariés déjà illustrées⁴³³, il est aisé de repérer des marques linguistiques qui constituent de véritables «entorses à l'impersonnalité». En effet, le notaire est le témoin de la volonté des parties. Sa présence est signalée clairement au début et à la fin de l'acte par l'usage à la première personne du singulier de formes verbales, de pronoms personnels sujets et compléments et d'adjectifs possessifs. Citons des exemples tirés du même contrat pour illustrer plus clairement cette particularité. Ainsi dans la partie introductive de ce contrat de vente immobilière ⁴³⁴ :

‘Innanzi a me Dott. … Notaio in…, iscritto presso il Collegio Notarile di Taranto, previa concorde rinunzia, col mio consenso, all'assistenza dei testimoni, si costituiscono….
Detti comparenti, della cui personale identità io Notaio sono certo, mi chiedono di ricevere il presente atto regolato dai seguenti Patti. ’

Et dans la partie conclusive :

‘La parte venditrice mi consegna la dichiarazione prescritta dal D.P.R. (…). Le spese del presente atto e consequenziali cedono a carico delle parti come per legge.
Atto pubblico, scritto parte a mano da me Notaio, parte a macchina da persona di mia fiducia e da me letto alle parti che lo approvano e lo sottoscrivono. Occupa facciate cinque per due fogli. ’

A l'exception de ces marques linguistiques qui vont à l'encontre de l'impersonnalité du texte et qui sont présentes dans tous les contrats notariés, le rédacteur utilise le langage le plus impersonnel pour exprimer l'établissement objectif des règles à la base du contrat.

Les marques spécifiques sont le recours à des formulations impersonnelles telles que la parte compratrice, la parte venditrice, le parti, i comparenti. En effet, l'usage de ces appellations permet au rédacteur de dépersonnaliser le texte. Les parties sont bien identifiées, mais leurs noms ne sont pas mentionnés : l'impersonnalité est ainsi assurée.

La nécessité ressentie par le rédacteur de se distancier est visible également grâce à l'usage de formes verbales à la troisième personne du singulier et du pluriel et au recours à la forme passive. Ces marques d'impersonnalité sont les mêmes que celles qui caractérisent le texte législatif. Le contrat n'a-t-il pas force de loi entre les parties ? Citons à titre d'exemple quelques passages des contrats fournis en annexe qui montrent ces marques «en situation» :

‘1. La parte acquirente viene immessa da oggi nel possesso e nella materiale disponibilità dell'immobile in oggetto con ogni conseguenza utile ed onerosa.
2. La parte acquirente subentra da oggi in tutti i diritti, ragioni, ed azioni relativi a tale immobile e già spettanti alla parte venditrice in virtù di successione testamentaria di X Y apertasi in (…) il (…)e legittima di AZ, apertasi in Taranto il 10 marzo 1994⁴³⁵.
3. La parte venditrice, pur dispensata dall'onere di fornire la relativa documentazione, dichiara e garantisce che quanto in oggetto le appartiene in piena proprietà ed assoluta disponibilità e che lo stesso è libero da pesi, vincoli, privilegi anche fiscali, iscrizioni e trascrizioni pregiudiziali, diritti di terzi, ad eccezione di un'ipoteca giudiziale iscritta a Modena in data 24 marzo 1994 al n.1020 (…).⁴³⁶ ’

Le rédacteur met ainsi l'accent sur les parties et sur l'objet du contrat. Son discours doit être impersonnel.