Formes verbales

De même que dans le contrat notarié, nous remarquons un usage fréquent du participe passé, du participe présent et du gérondif que nous avons déjà illustré458.

En revanche, à la différence des contrats de vente459 notariés où le rédacteur enregistre l'engagement pris par les parties à un moment précis et utilise donc le présent de l'indicatif ; dans les contrats sous seing privé examinés, l'obligation mutuelle concerne souvent le présent et le futur, ce qui explique l'usage du présent et futur de l'indicatif pour indiquer les engagements mutuels que chaque partie doit respecter pour que le contrat soit exécuté. En effet, il s'agit de contrats successifs, c'est à dire que leur exécution implique soit l'écoulement d'un certain temps, soit que les prestations doivent être échelonnées, soit qu'il existe entre les parties un rapport continu d'obligation. Le futur peut avoir, comme nous l'avons déjà vu pour les textes législatifs460, une valeur conative assortie de la valeur de certitude exprimée par le futur. Le rédacteur a ainsi naturellement recours au futur déontique chaque fois qu'il veut exprimer une obligation future d'une des parties.

Citons :

‘La sig.na (…) non potràtrattare direttamente o indirettamente per conto proprio o di terzi, affari di ditte concorrenti, salvo esplicito benestare della società461.’ ‘C. …. fornirà a …, entro il …….., il Progetto per (…).’ ‘Detto Progetto comprenderà una sezione generale relativa a (…).’ ‘La direzione dei lavori e l'assistenza in cantiere sarà di spettanza 462 ’ ‘Il Fornitore fabbricherà e consegneràall'Acquirente i prodotti (…)463

Notes
458.

Cf. pp.275-279 de la thèse.

459.

Le contrat de vente est un «contrat instantané», dont l'exécution est mise en oeuvre par une seule prestation sur le simple échange des parties. Voir R.Guillien, op.cit., p.124 et F.Del Giudice, op.cit., p.323. En droit civil, le contrat de vente est défini comme étant un contratto ad esecuzione istantanea .

460.

Cf. pp.168-171.

461.

Mandato di agenzia e rappresentanza.

462.

Les trois occurrences : Contratto da utilizzarsi in paesi extra U.E. p.3.

463.

Les deux occurrences : Contratto di Fornitura e Cooperazione, p.2.