2. PROMULGUER DES LOIS, ÉTABLIR DES RÉGLEMENTS : L'INTERVENTION DES POUVOIRS

Industriels ou particuliers n'ont pas toujours attendu que des règlements ou des dispositions spécifiques soient pris pour se protéger des dangers et des éventuelles nuisances de la flamme⁴⁰⁸. Le rôle de la prévention ne se limitait pas uniquement à garantir la préservation des biens et des individus. C'était, en outre, l'outil de la survie économique, et, quelque part, sociale, d'une ville. La batterie des lois édictées, le nombre de règlements établis, l'arsenal des arrêtés, locaux ou nationaux, donnent ainsi deux lectures au danger de conflagration. L'une peut se voir comme positive, l'autre comme négative. Dans le premier cas, elle orchestrait une volonté prépondérante des autorités dans la gestion du péril et ses conséquences. Dans le second cas, c'était l'aveu d'un échec que venaient confirmer plusieurs dispositions judiciaires qui ne sanctionnaient pas l'incendie sous le seul caractère de la déclaration volontaire mais aussi sous celui du déclenchement involontaire⁴⁰⁹. D'ailleurs, des arrêtés comme ceux qui imposaient des prescriptions de ramonage suivant les usages des cheminées ou relatifs aux machines à vapeur étaient assortis de peines pour les contrevenants⁴¹⁰.

Parmi les dispositions définies et suivant la trame déjà sous-entendue, la distinction peut se faire entre des mesures qui s'appliquaient à différents états. Les mesures générales étaient normalement des prescriptions qui se chargeaient de régler ce qui se rapprochait de l'imprudence. Elles prescrivaient, par exemple, l'usage de lanternes sourdes dans certains espaces ou dans les manipulations à risques en lieu et place de la bougie ou d'une flamme nue⁴¹¹ ; ce qui peut apparaître aujourd'hui comme du simple bon sens mais dont les personnes ne se souciaient apparemment très peu⁴¹² ; une affirmation que corroborait la persistance des départs de feux avec des conséquences parfois tragiques pour une inattention. D'autres recommandations entraient dans cette catégorie comme l'interdiction de fumer⁴¹³, ordinairement dans certains lieux⁴¹⁴, ou les précautions à prendre dans la production et le transport du feu. Certaines dispositions générales, sous certaines orientations, définissaient déjà des critères particuliers à l'autre bout desquels se situait l'observation d'arrêtés qui prescrivaient le respect de principes relativement simples: ceux appropriés à éviter les embrasements pour vice de construction, par exemple. Cette source représentait en fait un nombre impressionnant dans l'origine des départs de feux. Il était en effet encore courant, lors d'un feu de cheminée, de se trouver en présence de pièces de bois qui traversaient les conduits ; ou bien de gaines en lignes brisées qui favorisaient l'accumulation de la suie et représentaient donc des dangers. Seulement, c'est sans nul doute au titre des mesures foncièrement particulières que s'évalue le plus l'intervention des autorités, soit de façon locale, soit de façon globale et nationale.

En tout premier lieu, il s'agira du classement des établissements. Ce fut là, très tôt, un objet de préoccupation qui intéressait au plus haut point l'Etat et l'administration⁴¹⁵. Ainsi, la présence d'une industrie, d'un atelier dans une zone d'habitat était-elle considérée, à juste titre, comme menaçante. Les causes d'incommodités se trouvaient aller des troubles légers, comme le bruit ou l'odeur⁴¹⁶, jusqu'aux périls les plus graves pour les individus et les structures : le feu ou le risque d'explosion ; des conséquences pour lesquelles les autorités ont, dès le début du XIXème siècle, cherché une réponse qui devait être la plus adaptée et dont la justification a pris la forme d'un décret, impérial, établi en 1810⁴¹⁷. Ce décret, en fonction de la rapidité du développement orchestré par la révolution industrielle, n'a pas tardé à montrer ses limites et pour lequel il a fallu introduire, très rapidement, des modifications ; ce, dès 1815⁴¹⁸ et jusqu'au début des années 1900 pour la période qui est considérée céans⁴¹⁹. Hors ce classement des industries selon leurs dangers potentiels, ce décret et les suivants prescrivaient les autorisations nécessaires à l'établissement d'une activité nocive, y compris dans l'aménagement ou l'application technique de mesures qui étaient destinées à la garantie et à la protection des richesses et des individus⁴²⁰. Dans le même état d'esprit ont suivi des arrêtés qui régissaient l'implantation et l'utilisation des machines à vapeur ou l'usage et la commercialisation des liquides inflammables⁴²¹.

La machine à vapeur était d'un emploi courant sur le siècle et dans de nombreuses branches de l'industrie ou de l'artisanat. Au même titre que les dangers exprimés par la confusion entre l'habitat et les activités économique hors secteur tertiaire, il était d'une importance cruciale pour le législateur d'intervenir⁴²² ; ceci, de manière à réglementer sous l'angle de la sécurité l'usage qui était fait de cet outil. Les premières dispositions ne se sont pas fait attendre. Cependant, c'est surtout à partir des années 1850 que les mesures sont devenues plus nombreuses, tantôt drastiques, tantôt modérées⁴²³. Plusieurs d'entre elles sont même allées jusqu'à s'accompagner de mesures répressives autres que les contraventions, notamment dans le cas d'un non-respect des prescriptions sous la notion de mise en danger qui pouvait être portée à autrui⁴²⁴. La notion de sécurité et de sûreté, sous cet angle, ne s'estompera d'ailleurs pas. Au début du XXème siècle, l'administration continuera ainsi à intervenir dans les modalités qui correspondaient à l'utilisation de ces machines dans les fabriques⁴²⁵. Ce n'a pas été là, bien évidemment, les seuls objets de préoccupations. Le stockage, l'usage ou la commercialisation des liquides inflammables en sont d'autres exemples⁴²⁶. Dans ce cas, plusieurs interrogations se sont très rapidement posées ; questions auxquelles il a autant été apporté de réponses pratiques ou techniques que de réponses législatives. Ainsi se sont enchaînés à un premier décret de 1837⁴²⁷, ceux de 1866⁴²⁸, 1872⁴²⁹, 1879⁴³⁰ jusqu'à 1911⁴³¹ pour le champ d'investigation concerné. De façon plus globale, des actes comme celui de 1874⁴³² puis de 1877⁴³³ déterminaient la nomenclature de toutes les matières considérées comme donnant lieu, soit à des incendies, soit à des explosions, alors que de nouveaux et d'autres aspects seront représentés sous le décret de 1911. Ce dernier document apportait notamment une modification à l'acte de 1873 devenue nécessaire à la suite du développement important de l'automobile et donc des consommations d'essence.

L'intervention du législateur et des pouvoirs publics s'est étendue à d'autres domaines, autant publics que privés. Elle a dû sans cesse s'adapter aux progrès et aux nouvelles techniques. La science a permis de nombreuses améliorations par la connaissance qu'elle a apportée sur le feu et ses propriétés physiques et mécaniques. Dans un même temps progressaient les savoirs sur les corps et les matières de façon générale. En fonction de ces avancées, il a ainsi été possible d'établir des mesures de prévention et de prévisions contributives à la diminution, si ce n'a été des départs de feu, au moins pour un temps, du montant des pertes. Le franchissement de caps et de processus civilisateurs ont également induit l'obligation de légiférer dans le cadre de la garantie de la sûreté et de la sécurité publique. Les évolutions qui fonderont le passage de la bougie à l'éclairage au gaz puis à l'électricité ou bien du roulage hippomobile à l'automobile en seront les plus significatives. D'une utilisation courante sur la fin du siècle dans la production de lumière, les réseaux gaziers faisaient l'objet d'attentions et de contrôles particuliers sous le double titre de la menace d'incendie et d'explosion⁴³⁴. Quant à l'implantation du réseau électrique, plusieurs arrêtés de police administrative réglaient, notamment, l'utilisation des conducteurs. C'était par exemple le cas dans un acte de l'administration lyonnaise de 1898⁴³⁵, cas d'un document qui rappelait les mesures de sécurité à respecter principalement dans l'établissement des installations destinées à un usage particulier et à domicile.

Ce ne sont là, par choix, que des exemples pris parmi les plus représentatifs. Il est évident, au terme des explications déjà données, que les domaines dans lesquels le législateur est intervenu pour prévenir les dangers sont beaucoup plus étendus. Surtout les dispositions ne se limitèrent pas qu'au seul concept de prévention, fortement présent dans les exemples distingués. La prévision occupait aussi les pouvoirs administratifs. Quelques années avant l'incendie de l'ambassade d'Autriche, à Paris, dont on connaît les conséquences dans l'organisation des futurs pompiers de la capitale, des voeux avaient été formulés sous l'angle prévisionnel. Par un arrêté du mois de messidor an IX, le 1er consul, hors structuration des gardes-pompes, prévoyait ainsi l'établissement de plans de tous les édifices publics. Le but était d'étudier, pour chacun d'eux, le système d'attaque du feu le plus approprié au cas où il viendrait à se déclencher et dont les effets dans un bâtiment public étaient établis⁴³⁶. L'objectif était bien d'étudier les probabilités sur tous les aspects de façon à garantir le plus possible la sécurité des personnes et une intervention efficace et rapide. Il semblerait toutefois que ces directives aient tardé à porter leurs fruits. L'incendie de l'Ambassade, en 1811, en a été la triste démonstration. Le constat était identique pour la ville de Lyon où, jusqu'aux années 1880, au moment de l'incendie du Théâtre des Célestins, il était démontré que les hommes du feu ne connaissaient que partiellement la configuration des lieux et les moyens d'aborder le feu sous son meilleur angle. Les édifices publics ont d'ailleurs représenté, jusqu'à une période relativement récente, un gros point noir en matière de sauvegarde et de préservation face aux flammes, et ceci, malgré l'établissement de nombreuses règles préventives qui sont, petit à petit, instituées en normes.

Toutes ces dispositions, ces prescriptions, sont issues de décisions de police municipale et de police administrative. Par ces moyens, les autorités espéraient aboutir, si ce n'était à une éradication du fléau, au moins à une atténuation des effets. Si celle-ci s'est effectivement produite, plus ou moins prestement et plus ou moins qualitativement, c'est à la conjugaison de multiples paramètres qu'il faut en reconnaître le soubassement ; à des principes qui comprenaient une association des mesures préventives, des éléments prévisionnels et des systèmes de défense. Des intervenants -comme Edouard THIERS, rapporteur de la commission instituée au lendemain du brasier des Célestins- auraient surtout souhaité voir pousser beaucoup plus loin les concepts de prévention contre l'incendie⁴³⁷, y compris dans la perspective d'une éducation des populations⁴³⁸. Prévenir les départs de feux a aussi été un créneau dans lequel se sont engouffrés les industriels ; pas exclusivement dans la garantie de leur industrie mais dans la production d'appareils qui devaient sécuriser les biens⁴³⁹, protéger de l'accident⁴⁴⁰ ou servir à l'extinction des feux naissants, quel que soit d'ailleurs ce mode, à l'image des extincteurs ou des grenades extinctrices qui se sont plus ou moins largement diffusés. L'innovation servira donc l'axe préventif, tout autant dans l'adaptation de nouveaux fondements, en construction par exemple, qu'en projetant la réalisation d'appareils qui se définissaient comme aptes à révéler une déclaration de sinistre, voire l'éteindre. Ces progrès, en association à l'observation et à l'établissement de dispositions préventives, aboutiront à la constitution de normes. Au fil du rapprochement du XXème siècle, les constructions d'édifices, qu'elles soient destinées à l'habitat ou à l'activité économique, ont dû, par exemple, répondre à certaines règles. L'utilisation des matériaux, l'aménagement des bâtiments étaient quelques-unes de ces bases. La volonté était, catégoriquement, celle de maîtriser tous les paramètres, action qui, essentiellement au travers de la prévention, a poussé les innovations technologiques.