Aux termes de la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, l’objectif de développement durable « vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacités des générations futures à répondre aux leurs ». La loi évoque ensuite les principes suivants : principe de précaution, principe d’action préventive, et de corrections des atteintes à l’environnement, principe pollueur-payeur, principe de participation (accès aux informations pour chaque citoyen).