Une mesure de suppléance familiale est organisée dans le cadre d'une mission assurée par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ou dans celui d'une décision judiciaire. Nous nous référons à Pierre Verdier pour privilégier le terme de "mission" à celui de "mandat", couramment utilisé. Cet auteur précise que " ‘le mandat est un acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre pour l'accomplissement d'un acte déterminé. (...). L'établissement ou service ne reçoivent pas un mandat, mais une mission, ce qui est beaucoup plus large et fait appel à plus de responsabilités" ’ ‘ 115 ’ ‘.’
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), service départemental, correspond à une mission donnée par la loi au président du Conseil général. Selon l'article 40 du Code de la famille et de l'aide sociale (CFAS) 116 , ce service est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre de l'aide auprès des mineurs, majeurs de moins de vingt et un ans, et des familles en difficulté, soit par des actions collectives soit par des prestations individuelles. S'agissant d'action menée auprès des enfants, l'ASE dispose de différents moyens pour assurer sa mission : prestation d'une aide à domicile (intervention d'une travailleuse familiale, d'une aide-ménagère ou d'un service d'aide éducative, versement d'une aide financière), actions et clubs de prévention, et enfant confié au service (accueil provisoire ou décision de justice).
Nous envisageons, tout d'abord, l'accueil provisoire, le placement sur décision judiciaire, et l'extension de la protection aux majeurs de 18 à 21 ans. Puis, nous évoquons quelques droits de l'adolescent qui s'appuie sur un dispositif de suppléance familiale. Enfin, nous abordons l'exercice de l'autorité parentale dans un tel cadre.
VERDIER, P. (1995). Lexicode de l'Aide Sociale à l'Enfance. Paris : Bayard Editions. pp. 212-213.
Article 40 du Code de la famille et de l'aide sociale (CFAS) : "Le service de l'aide sociale à l'enfance est chargé des missions suivantes :
- apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravament leur équilibre.
- Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.
- Mener en urgence des actions de prévention.
- Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.
- Mener des actions de prévention des mauvaix traitements".