Un accueil provisoire 117 consiste en l'admission d'un mineur à l'ASE sur demande expresse de ses parents. Une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou un accueil dans le cadre d'un dispositif de suppléance familiale est alors mis en oeuvre. Cette procédure est totalement et exclusivement contractuelle. Décidée pour une durée déterminée, elle est susceptible d'être renouvelée, et nécessite l'accord explicite des parents qui peuvent mettre fin à cet accueil à tout moment. Ceux-ci conservent la totalité des attributs de l'autorité parentale. Si le mineur doit systématiquement être entendu, la procédure est éventuellement engagée sans son accord. A l'ASE, la pratique courante consiste à nommer un référent, garant de la cohérence des interventions qui concernent le mineur, pendant toute la durée de la mesure. En effet, le service est à même d'organiser, simultanément, l'accueil de l'adolescent et le soutien à la famille. Dans ce type de situation, le référent assure le lien entre les différents intervenants. Le responsable de l'ASE est directement informé de l'évolution de la situation.
L'accueil provisoire des mineurs : (AP, art. 46, alinéa 1 du CFAS).
Définition. Ce sont les mineurs que les parents confient au service ASE à la suite de difficultés momentanées et qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel.
Il s'agit d'un accord entre le service ASE et les parents. Le service ASE a la charge de pourvoir à l'ensemble des besoins de leurs enfants, mais en collaboration avec eux (...).