UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2
INSTITUT D'ÉTUDES DU TRAVAIL DE LYON
Le pouvoir patronal de direction
Thèse pour le Doctorat en Droit
Jury

- Antoine JEAMMAUD,Professeur à l'Université Lumière – Lyon 2
Directeur de la recherche
- Jean-Marc BÉRAUD, Professeur à l'Université Lumière – Lyon 2
- Emmanuel DOCKÈS, Professeur à l'Université de Bourgogne
- Maurice GAILLARD, Professeur à l'Université Lumière – Lyon 2
- Marc VÉRICEL,Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Cass. Ass. Plen. : arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation.

Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation.

Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Cass. Soc. : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Cons. Const. : Conseil constitutionnel.

CSBP : Cahiers sociaux du barreau de Paris.

D. : Dalloz.

Dr. ouvrier : Droit ouvrier (revue juridique CGT).

Dr. soc. : Droit social.

Gaz. Pal. : Gazette du Palais.

JOCE : Journal officiel des Communautés européennes.

J.O. : Journal officiel.

JCP : Jurisclasseur périodique (semaine juridique).

éd. E., éd. entreprise.

éd. G., éd. générale.

JSL : Juris sociale Lamy.

Liaisons soc. : Liaisons sociales.

obs. : observations.

RJS : Revue de jurisprudence sociale.

RPDS : Revue pratique de droit social.

Somm. : sommaire

t. : tome.