PREMIERE PARTIE : L’EXISTENCE DU POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION

8.Le pouvoir de direction, s’il existe dans tous les groupements organisés ¹⁵ , pose, lorsqu’il s’agit de celui de l’employeur, dans l’entreprise privée ou publique, deux questions spécifiques. Il convient d’abord de rechercher ce qui, en droit, justifie le pouvoir d’une personne privée, ou assimilée, sur une autre. Pouvoir rattaché à la fonction ou pouvoir du propriétaire cocontractant, les deux thèses sont défendues (Titre I). Mais il faut aussi s’interroger sur la titularité du pouvoir de direction. En effet, l’internationalisation de la production et des échanges ainsi que la mobilité des capitaux a conduit à tisser des liens très complexes entre les entreprises, de sorte qu’il est parfois délicat de connaître le titulaire du pouvoir de direction. C’est à l’exercice effectif de ce pouvoir qu’il faudra se référer pour le désigner (Titre II).