Section 1 : La ’’doctrine de l’entreprise’’ ou la quête d’un fondement naturel.

13. La théorie de ’’l’entreprise communauté’’ a été élaborée dans les milieux du catholicisme social, puis développée par des juristes sensibles à la nécessité de faire évoluer les relations de travail et donc de réformer l’entreprise ²⁷ . En France, c’est tout d’abord aux écrits de P. Durand que l’on songe lorsque l’on avance l’idée selon laquelle l’entreprise est un lieu de solidarités entre employeur et salariés ²⁸ . A cette thèse s’apparentent celles défendues notamment par MM. Despax, Champaud et Paillusseau, et qui constituent ’’la doctrine de l’entreprise’’. Selon MM. G et A. Lyon Caen ²⁹ , la qualification de ’’doctrine de l’entreprise’’ s’applique aux conceptions selon lesquelles l’entreprise est le support de tout le droit de l’activité économique.

Cette doctrine voit dans l’entreprise une communauté d’hommes au sein de laquelle règne une certaine solidarité née de la collaboration à l’œuvre économique commune. Ainsi se manifeste l’existence d’intérêts communs complémentaires, le travail des salariés et la gestion de l’employeur ayant un même but : l’intérêt de l’entreprise, sa prospérité dont profitent les différents acteurs. Sur un plan juridique, ce courant de pensée remet en cause le rapport de travail, tel qu’il est conçu depuis le Code Napoléon : un rapport patrimonial d’échange d’une prestation contre un salaire. Il soutient l’idée que le chef d’entreprise et les salariés, à tous les degrés de la hiérarchie, participent à une œuvre commune. Le rapport de travail devient alors de type ’’associatif’’ plutôt que commutatif ³⁰ . L’appartenance à l’entreprise, et non le contrat, serait la source véritable de la relation de travail.