Chapitre II : Les assises normatives du pouvoir patronal de direction

Si l’on s’interroge sur son fondement technique, c’est-à-dire sur la manière dont il s’inscrit dans le système de droit positif, il apparaît que le pouvoir patronal de direction résulte de trois mécanismes : la propriété (section I) , la liberté contractuelle (section II) et la subordination (section III) .