Chapitre I : L’identification de l’employeur

38. L’employeur est le titulaire du pouvoir de direction. Il ne saurait être confondu avec la personne exerçant concrètement l’autorité patronale dans l’entreprise. En effet, dès lors que l’entreprise est à la propriété d’une personne morale, il convient de distinguer les notions d’employeur et de chef d’entreprise (section I).

La Cour de Cassation considère que les juges doivent s’attacher à l’exercice réel du pouvoir de direction pour identifier l’employeur. Les juges ne sont pas liés par les termes du contrat de travail ¹⁵⁵ . Il résulte de cet examen des faits que la qualité d’employeur peut être reconnue conjointement à plusieurs sociétés nonobstant les règles du droit des sociétés commerciales (section II).