§ 1 : L’employeur, cocontractant du salarié.

40. L’employeur est défini comme la personne juridique qui est partie au contrat de travail; c’est le cocontractant du salarié. Il peut s’agir d’une personne physique exerçant elle-même directement les prérogatives, mais le plus souvent c’est une personne morale.

La personnalité juridique de l’employeur est indispensable pour contracter et pour que celui-ci puisse répondre sur son actif de toutes les conséquences patrimoniales de la relation salariale. Les dispositions relatives aux sociétés en participation (Art. 1872-1 du code civil) et aux sociétés créées de fait (Art. 1873 du code civil) ne remettent pas en cause cette règle, elles l’aménagent en dégageant le cas échéant une responsabilité patrimoniale des différents participants qui auraient agi ’’en qualité d’associés au vu et au su des tiers’’.

La notion d’employeur est très large. Peuvent avoir cette qualité, le propriétaire d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, une société, une association, un syndicat ou un particulier. Lorsque la qualité d’employeur, cocontractant du salarié, appartient à une personne morale, publique ou privée, sociétaire ou non, elle est forcément distincte de celle de chef d'entreprise, qui ne peut être qu'une personne physique.

Chaque employeur n'a pas nécessairement une entreprise; tel est le cas du particulier employeur de personnel domestique, de l’élu employeur d'un assistant parlementaire. Dans ces exemples, l’employeur n'est pas un chef d'entreprise et les relations de travail avec son salarié s'inscrivent sur un terrain purement individuel.

Lorsque le salarié contracte avec une personne morale, ce qui aujourd’hui correspond à la majorité des situations, l’employeur est un être juridique. Il est le titulaire abstrait du pouvoir de direction. C’est sur le terrain du contrat de travail qu’il faut se placer pour l’identifier. Dans la mesure où ’’la conclusion du contrat de travail … crée l’employeur en même temps que le salarié’’ 158 , il convient de connaître le cocontractant du salarié pour déterminer l’employeur. Lorsque ce dernier est une personne morale, ces pouvoirs seront exercés par une personne physique, le chef d’entreprise, représentant de l’employeur.

Notes
158.

G. H. Camerlynck, Traité de droit du travail, t.1, Ed. Dalloz, 1982, p.68.