41. La direction de l’entreprise est assurée concrètement par le chef d’entreprise. Lorsque l’employeur est une personne morale, le chef d’entreprise en est le représentant et, à ce titre, il est titulaire des prérogatives patronales. Afin de mettre en œuvre la politique décidée par la société employeur, il dispose de pouvoirs de gestion, d’organisation et de direction des personnes. Il engage la société dans tous les actes de la vie juridique. C’est l’interlocuteur direct des salariés et le détenteur du pouvoir disciplinaire 159 . La loi lui attribue un rôle spécifique puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation de respecter et faire respecter les règles en matière d’hygiène et de sécurité. En cas de violation de ces normes, il engage sa responsabilité pénale. Cette responsabilité pénale du chef d’entreprise est la pierre angulaire du système répressif applicable aux activités économiques et sociales 160 . Lors de poursuites pénales, les chefs d’entreprise sont prioritairement mis en cause et leur responsabilité pourra être engagée même s’ils n’ont pas participé directement à l’infraction.
Certains parlent alors de responsabilité du fait d’autrui 161 , il semble plus juste de considérer que l’élément matériel de l’infraction réside dans un comportement d’omission 162 . Le fondement de cette responsabilité est une faute dans l’exercice du pouvoir de direction. La responsabilité pénale des personnes morales consacrée par le Nouveau Code Pénal (Art. 121-2 al.2 NCP) n’exclut d’ailleurs pas celle des chefs d’entreprise . 163
Exerçant les prérogatives patronales au sein de l’entreprise, et à ce titre responsable pénalement, le chef d’entreprise ne possède cependant pas la qualité d’employeur. Ainsi la Cour de cassation a-t-elle rappelé que la qualité d’employeur doit être attribuée, non au chef d’un établissement d’enseignement, mais à l’organisme gestionnaire. 164
Pour identifier l’employeur, les juges adoptent une démarche pragmatique en recherchant le titulaire de l’exercice effectif du pouvoir de direction.
I. Vacarie, L’employeur, éd. Sirey, 1978, p.1.
A. Coeuret, Gouvernement des entreprises et responsabilité pénale, in La gouvernabilité, PUF, 1996, p.114.
A. Coeuret, Gouvernement des entreprises et responsabilité pénale, in La gouvernabilité, PUF, 1996, p.114.
F. Desportes, F. Le Guenhec, Le nouveau droit pénal, Economica,1998, n°531.
(163) J. Pradel, Le Nouveau Code Pénal, Dalloz, 1995, p.117.
J. Pradel, Le Nouveau Code Pénal, Dalloz, 1995, p.117.
Cass. Soc., 28 mars 1989, RJS 5/1989, n°443 ; Cass. Soc., 9 mai 1990, RJS 6/1990, n°449.