Section 2 : Critères de l’exercice effectif du pouvoir de direction.

42. Le pouvoir de direction suppose le pouvoir de commandement sur les personnes. Comme nous l’avons vu dans le précédent chapitre, ce pouvoir naît du contrat de travail. Par conséquent, les critères d’identification du titulaire du pouvoir de direction rejoignent ceux du contrat de travail caractérisé par le rapport de subordination.

Pour identifier l’employeur, les juges vont s’attacher à un faisceau d’indices leur permettant d’établir l’existence d’un rapport de subordination. Possédera la qualité d’employeur tout sujet de droit auquel le salarié se trouve concrètement subordonné.

L’indépendance juridique des sociétés ne fait pas échec à une reconnaissance éventuelle d’une pluralité d’employeurs dans le cadre d’un même contrat de travail.