§ 2 : La relativisation de l’autonomie des personnes morales.

44. Le droit des sociétés commerciales autorise les sociétés à se concentrer sur le plan économique tout en conservant leur personnalité juridique propre. Cette concentration économique entraîne la perte d’autonomie de décision des sociétés, celles-ci étant à des degrés divers dépendantes économiquement de choix extérieurs. Tenant compte de cette réalité, le droit du travail s’affranchit de l’autonomie juridique des sociétés. Cette démarche pragmatique a fait dire à un tribunal qu’ ’’en droit du travail, le débiteur n’est pas une personne physique ou morale mais l’entreprise’’ ¹⁷⁶ .

Le droit du travail entend s’attacher aux faits pour déterminer l’employeur et prend en considération les relations existantes entre les sociétés. Plusieurs types de situations peuvent se présenter : la confusion de sociétés et le groupe de sociétés.