Chapitre II : La détention du pouvoir de direction

47. La qualité d'employeur et celle de chef d'entreprise ne se confondent, comme nous l’avons dit, que dans l'hypothèse où l'employeur est une personne physique. Dès lors que l'entreprise est exploitée par une personne morale, ce qui est de loin le cas le plus fréquent, il faut examiner les statuts pour connaître quel est l'organe investi du pouvoir de direction.

En effet, le fonctionnement quotidien de cette entité abstraite qu’est une personne morale, société ou association, requiert la présence d'une autorité concrète. Le droit des sociétés et celui des associations organisent les modalités de direction de la personne morale et sa représentation par une ou plusieurs personnes physiques. Désigné par les statuts, le dirigeant dispose des pouvoirs pour agir au nom de la société ou de l'association et exerce concrètement le pouvoir de direction à l'égard des salariés, sous le contrôle des associés ou des sociétaires.

À cette organisation légale de dévolution du pouvoir de direction (section I) s'ajoutent les règles de distribution du pouvoir au sein de l'entreprise (section II). Celle-ci sont variables, leur finalité étant de s'adapter à la structure de l'entreprise.

La diversité ou l’importance des activités conduit, en général, à une segmentation de l'exercice du pouvoir de direction.