Section 2 : Pratiques d’organisation du pouvoir de direction.

53. L'exercice de l'autorité patronale est devenu complexe du fait de la multiplicité des problèmes rencontrés par les entreprises. Pour répondre à ces contraintes, les entreprises ont développé des pratiques d'organisation conduisant à un certain démembrement du pouvoir patronal. Le recours à la délégation de pouvoir permet à l’employeur de rendre opérationnelles les orientations qu’il a arrêté, et ce, à tous les niveaux de l’entreprise (§ 1). Appliquée à des sociétés de grandes dimensions ou à des groupes de sociétés, la distribution du pouvoir patronal répond à des modes d’organisation complexes et structurés (§ 2).

Ces pratiques d'organisation devraient conduire, selon certains, à remettre en cause la qualité de salariés de ceux qui sont chargés de certaines prérogatives du pouvoir patronal de direction 232 .

Notes
232.

G. Lyon-Caen, Quand cesse-t-on d’être salarié ?, op. cit.