56. Au vu de ce qui précède nous pouvons dire que le pouvoir patronal de direction est fondé sur la propriété et sur deux mécanismes contractuels, la liberté contractuelle et le contrat de travail.
Dominé par le principe du droit de propriété 248 , notre régime économique et social attribue à l'employeur l'exclusivité de la gestion de l'entreprise. Aux manifestations du droit de propriété s'ajoutent les prérogatives patronales nées de la relation contractuelle. La liberté contractuelle laisse l’employeur libre de contracter ou de ne pas contracter et de définir les modalités de la subordination. Quant au contrat de travail, instrument de la soumission du salarié, il fonde le pouvoir de direction sur les personnes.
Il en résulte que l'employeur est maître de diriger son entreprise comme il l'entend, dans ses deux dimensions, économique et humaine.
Le pouvoir de direction peut être exercé par un seul homme ou par une équipe de dirigeants. Ceux-ci possèdent parfois la qualité juridique de salarié, ce qui pose problème au regard de la réalité de la relation de subordination, essentielle au contrat de travail.
Les caractéristiques de l'entreprise influencent directement le mode d'organisation de l'exercice du pouvoir de direction. Celui-ci dépendra, entre autre, de la taille de l'entreprise et de son appartenance ou non à un groupe de sociétés. La fragmentation du pouvoir de direction peut rendre malaisée la détermination de l'employeur mais ne remet pas en cause la souveraineté des détenteurs de capitaux.
L’Etat de droit s’oppose toutefois au caractère absolu de ce pouvoir privé. Comme tout pouvoir, le pouvoir patronal doit respecter la loi au sens large. L'employeur ne peut agir que selon des règles de droit qui s'imposent à lui et dressent des limites à la subordination du salarié.
Cons. Const., 16 janvier 1982, Favoreu et Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 7ème édition (Le Conseil constitutionnel considère le droit de propriété comme un des buts de la société).