Section 1 : La mise en œuvre de la force de travail.

66. L'employeur détient le pouvoir d'organiser le travail des salariés. L'exercice de ce pouvoir se confond avec l'exécution du contrat de travail dont l'effet propre et premier est de placer le salarié sous l'autorité de l'employeur. L'employeur est un ’’donneur d'ordres’’, investi du pouvoir de diriger les salariés. A ce titre, il jouit du droit d'imposer à chacun ses décisions.

L'autorité patronale s'exerce quotidiennement par des recommandations orales et des ordres à l'adresse des salariés, mais elle peut également s'inscrire dans différents textes. Les mesures prises par l’employeur ont vocation à régir la condition de chaque salarié, ce qui a permis à un auteur d’écrire que l’employeur devient une ’’source de droit’’ 273 .

Notes
273.

A. Supiot, La réglementation patronale dans l’entreprise, Dr. soc., 1992, p.215.