Chapitre I : Les limites des modalités d’exercice du pouvoir de direction

86. Pendant l’exécution du contrat de travail, de multiples exigences s’imposent à l’employeur ou à son représentant dans l’exercice du pouvoir de direction.

Les décisions patronales doivent respecter diverses règles de fond
(section I) et de forme ou procédure (section II).

L’intensité de cet encadrement diffère selon qu’il concerne la gestion économique ou la direction des personnes. Le pouvoir de gestion est limité principalement par des règles de procédure, quant au fond, il demeure la chose de l’employeur. A l’inverse, le pouvoir de direction des personnes doit répondre à des exigences légales de forme et de fond.