Chapitre II : Le contrat de travail, limite du pouvoir de direction

142. Le contrat de travail est le fondement du pouvoir de direction des personnes; c’est lui qui légitime l’exercice de l’autorité patronale sur le salarié. Pourtant, il couvre aussi une partie du rapport du travail dont le pouvoir de direction se trouve, dès lors, exclut.

Aux termes de l’article L.121-1 du code du travail, ’’le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun…’’ Par conséquent, les dispositions du code civil constitutives du droit commun des obligations trouvent à s’appliquer. Retiendrons notre attention les principes de force obligatoire et de bonne foi résultant de l'article 1134 du code civil. En vertu de cet article, les parties contractantes sont tenues par les termes du contrat. Elles doivent respecter leur engagement : leur contrat est, pour elles, comme la loi. Ces obligations s’imposent à l’employeur et au salarié, mais dans le cadre de cet exposé consacré au pouvoir de direction, seules seront étudiées les obligations à la charge de l’employeur.

En vertu du principe de la force obligatoire, l’employeur ne saurait unilatéralement s’écarter du cadre contractuel et l’application de l’article 1134 al. 2 du code civil peut fournir au salarié le moyen de résister à l’initiative patronale (section I).

Contraint d’agir à l’intérieur du contrat, l’employeur doit, en outre, en assurer la totale exécution. Tenu des obligations ’’légalement’’ attachées à tout contrat de travail, il doit exécuter ce contrat de bonne foi. La jurisprudence a donné une réelle portée à ce principe de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail (section II).