Section 1 : La force obligatoire du contrat.

143. L’article 1134 du code civil dispose que ’’les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites’’. Ce principe de la force obligatoire impose aux contractants de respecter leur engagement et requiert leur consentement mutuel pour toute modification d’élément de leur convention. Par conséquent, le contrat ’’justifie une résistance en face des remodelages singuliers du travail’’ ⁵³³ .

Appliqué au contrat de travail, le jeu de ce principe connaît une problématique particulière. En effet, en s’engageant par et dans un contrat de travail, le salarié a accepté de travailler pour le compte et sous l’autorité de l’employeur, en contrepartie d’un salaire. Cette soumission à l’autorité patronale ne saurait cependant absorber les obligations contractuelles. La question majeure est alors de distinguer ce qui relève du pouvoir de direction de ce qui appartient aux obligations du contrat de travail. La jurisprudence relative à la modification du contrat de travail a connu quelques évolutions et, à ce jour, des incertitudes subsistent encore sur certains points.