§ 2 : Les éléments du contrat.

145. Seules les modifications des éléments du contrat doivent faire l’objet d’un accord de la part du salarié 539 .

Aussi, ‘"le rattachement au contrat peut être perçu de deux façons. Il peut-être concret et subjectif : la mesure porte sur quelque chose qui, dans l'intention des parties, était un élément de leur accord. Le rattachement peut aussi être objectif et abstrait : l'analyse du contrat de travail en tant que type de contrat fait apparaître quels en sont les éléments nécessaires"’ 540 . Les éléments contractuels par nature sont ceux sans lesquels il ne saurait exister de contrat de travail. Ils constituent le "socle contractuel" 541 .

Notes
539.

Voir l’étude générale de Ph. Waquet, Tableau de la jurisprudence sur le contrôle de la modification du contrat de travail, Dr. soc., 1999, p.566.

540.

G. Couturier, Pot pourri autour des modifications du contrat de travail, Dr. soc., 1998, p.878.

541.

Ph. Waquet, La modification du contrat de travail ou des conditions de travail, RJS 1996, p.791