Section 2 : L’exigence de bonne foi.

149. L’article L.121-1 du code du travail énonce que ‘’’le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun’’’ . Par conséquent, l’employeur est tenu, conformément aux dispositions de l’article 1134 du code civil, d’exécuter le contrat de bonne foi 572 . L’obligation de bonne foi n’est pas une obligation contractuelle attachée par la loi à tout contrat mais une obligation légale relative à l’exécution de tout contrat 573 .

Elle impose à l’employeur d’agir avec loyauté, de placer le salarié dans des conditions normales, lui permettant d’exécuter la prestation convenue. La jurisprudence a donné une consistance particulière à l’obligation de bonne foi en lui rattachant les obligations d’adaptation et de reclassement à la charge de l’employeur. Ainsi, le contenu du contrat de travail s’enrichit-il par référence aux règles du droit civil.

Notes
572.

Voir D. Corrignan-Carsin, Loyauté et droit du travail, Mélanges en l’honneur de H. Blaise.

573.

A. Jeammaud, La place du salarié individu dans le droit français du travail, in Le droit collectif du travail, Ecrits en l’honneur de H. Sinay, Frankfurt, éd. Peterlang, 1994, p.347.