Chapitre II : La compétence judiciaire

166. Dans la perspective d’une analyse du contrôle du bien fondé du pouvoir patronal de direction, la juridiction prud’homale occupe une place centrale. Appelée à connaître des litiges individuels nés du contrat de travail, c’est devant elle que sera contestée la motivation des décisions patronales. Pour cela, l’intervention des autres juridictions sera traitée par référence à cette compétence principale.

L’exercice du contrôle du pouvoir de direction par le juge est gouverné par les règles du droit processuel (section I) et son objet est déterminé par le contenu de la contestation portée à sa connaissance (section II).