Section II : Le contrôle de rectitude des intentions patronales.

199. Le dictionnaire Larousse définit la rectitude comme ce qui est droit, conforme à la raison, la justice, à la rigueur. Ainsi, le contrôle de rectitude exercé par le juge doit-il s'entendre comme le contrôle portant sur la motivation patronale et sur le caractère de la mesure envisagée.

C’est à travers le contrôle du détournement de pouvoir et celui de l’erreur manifeste d’appréciation que le juge vérifiera la rectitude des intentions patronales.