§ 1 : Le contrôle du détournement de pouvoir :

200. Responsable du bon fonctionnement de son entreprise, l'employeur doit user de ses prérogatives dans l'intérêt de cette dernière. Il méconnaît sa mission s'il fonde ses décisions sur un motif étranger un intérêt de l'entreprise. Cette réserve formulée à l'égard du pouvoir patronal de direction est celle du détournement de pouvoir. La technique du détournement de pouvoir est empruntée au juge administratif. L'influence des techniques du juge administratif sur le juge judiciaire s'explique par la ressemblance existant entre le pouvoir patronal de direction et le pouvoir de l'administration, ‘’’tous deux détenant la prérogative de prendre unilatéralement des décisions portant atteinte aux droits d'autrui’’’ 741 . Le contrôle du détournement de pouvoir est un contrôle des mobiles.

Notes
741.

D. Lochak, Le pouvoir hiérarchique dans l’entreprise privée et dans l’administration,
Dr. soc., 1988, p.22 et suiv.