Section II : Un indésirable contrôle d’opportunité.

218. La responsabilité de l’entreprise appartient à l’employeur qui décide des orientations économiques et de leur mise en œuvre. Le rôle du juge se limite à apprécier la légalité des décisions patronales qui lui sont soumises (§1). Par conséquent, le renforcement de l’encadrement du pouvoir patronal ne saurait être recherché dans le contrôle judiciaire de la motivation patronale. Seules des obligations contraignant l’employeur à justifier ses choix devant le ou les salariés, en amont de la décision, peuvent, selon nous, rationaliser l’exercice du pouvoir de direction (§2).