D.

Danger grave et imminent 109

Délégation de pouvoir 54

Dérogation 161

Détournement de pouvoir 181, 200, 201, 202, 203

Difficultés économiques 193, 214 V. Licenciement pour motif économique

Dirigeant de sociétés

• cumul (mandat social et contrat de travail) 51
• de fait 50
• désignation 50
• pouvoir (limites) 52
• révocation 50

Discrimination 89, 95, 184

Droit

• à l’emploi 215, 230
• alerte 101, 172
• des associations 48
• des sociétés 49
• du travail 82, 83, 84, 107
• fondamentaux V. ce mot 87 et suiv.

Droits fondamentaux

• définition 88
• discrimination 89, 95
• droit d’alerte 101
• entreprise (dans l’) 90, 92, 93
• justification (en cas d’atteinte aux) 92, 93
• liberté religieuse 97
• nullité 99, 208 V. ce mot
• recrutement (pendant le) 91
• référés 178
• sanction 102
• sources 89
• vie privée 96

Durée du travail 112, 113