L.

Liberté

• d'entreprendre 59
• individuelle 207 V. droits fondamentaux
• syndicales 131

Licenciement

• cause réelle et sérieuse V. ce mot
• maladie 123
• maternité 123
• motif économique V. licenciement pour motif économique
• motif personnel V. licenciement pour motif personnel
• nullité 99 V. ce mot
• procédure 126, 178, 185, 224
• qualification 192
• recours 221, 223

Licenciement pour motif économique

• adaptation à l’emploi 152, 153
• attributions du comité d’entreprise V. comité d’entreprise
• cause réelle et sérieuse V. ce mot
• difficultés économiques 193
• modification du contrat de travail 125, 198, 214
• mutations technologiques 194
• nullité 127
• ordre des licenciements 185
• plan social 119 V. ce mot
• pouvoir de direction économique 70
• qualification 192
• reclassement 152, 154
• réorganisation de l’entreprise 195, 214

suppression de l’emploi 196, 197

Licenciement pour motif personnel

• abus
• cause réelle et sérieuse V. ce mot
• contrôle par le juge 184, 188
• faute du salarié 71
• insuffisance professionnelle 184
• maladie du salarié 120
• perte de confiance 181, 190
• réintégration V. ce mot