a- Des partenaires économiques et sociaux

Les casinos sont des partenaires économiques majeurs des communes où ils sont implantés. Les liens contractuels qui lient les deux parties prennent la forme d'un contrat ou cahier des charges où toutes les obligations du casino sont répertoriées et notamment le pourcentage sur le produit brut des jeux qu'il s'engage à verser à la commune 309 . Il existe un "prélèvement à employer" 310 (qui est inclus dans le prélèvement communal) qui sert à l'aménagement d'infrastructures liées au tourisme et dont l'affectation se décide entre les deux parties. Les taxes et prélèvements participent pour un grande part au budget communal. Celui de la ville de Charbonnières-les-Bains où est implanté le casino Le Lyon Vert est alimenté à 53% par les prélévements sur le produit brut des jeux du casino. La taxe professionnelle (dont s'acquitte aussi le casino) , foncière (bâti et non bâti) et la taxe d'habitation ne représentent que 20% du budget communal. Selon la municipalité, si le produit brut des jeux venait à baisser de 50%, il faudrait doubler les impôts communaux pour compenser la perte. C'est pour cela que le maire de la commune ne voyait pas d'un bon oeil le projet d'implantation d'un second casino dans l'agglomération lyonnaise, car cela représenterait, selon son approche (le fait qu'il y ait deux casinos fera automatiquement baisser la fréquentation du casino de Charbonnières-les-Bains et donc de son produit brut des jeux), une baisse des ressources fournies par le casino à sa commune. Le maire emploie même le terme de "crise économique" 311 concernant sa communes si le projet du Grand Casino de Lyon voit le jour. Les ressources provenant du casino ont permis la mise en place ou la réhabilitation de nombreuses infrastructures comme la médiathèque, le parking de la piscine, etc. La commune n'a donc pas intérêt à ce que le casino subisse une baisse de son produit brut des jeux.

Recettes de Fonctionnement de la commune de Charbonnières-les-Bains
Recettes de Fonctionnement de la commune de Charbonnières-les-Bains

DGF : dotation globale de financement de l'Etat
Source Bulletin Municipal d'information, mars 1996.

Le casino est souvent l'un des premiers contribuables de leur commune comme nous venons de le voir. Le casino de Niederbronn contribue à 30% au budget communal, celui de Divonnes à 50%, celui de Deauville à 50%, etc 312 . Prenons le cas de la ville d'Antibe : les recettes apportées par les deux casinos, l'Eden et la Siesta, ont doublé en 3 ans passant de 21,5 MF à 43 MF. Le groupe Partouche (Eden) et le groupe Ferrante (Siesta) ont versé respectivement à la commune 21, 8 MF et 21, 2MF. L'apport financier des casinos à la ville d'Antibes représente un tiers du budget communal 313 .

Les ressources fournies par le casino contribuent aussi à faire baisser le taux de la taxe professionnelle (4,5% à Divonnes par exemple) ce qui profite aux entreprises locales 314 . Celles-ci sont aussi souvent des fournisseurs ( de prestations diverses) du casino et donc des bénéficiaires directes de leur présence 315 .

Le casino est aussi un atout en matière d'emploi puisqu'environ 247 personnes sont employées dans le casino de Charbonnières-les-Bains (sont inclues dans ce nombre 18 personnes travaillant à l'hôtel des Thermes). Les casinos sont même souvent le premier employeur de la commune (comme par exemple le casino de Divonnes-les-Bains) ou le deuxième (en 1995, le casino de Niederbronn était le deuxième employeur de sa commune derrière la société De Dietrich) 316 . Ils sont aussi de lieux de formation aux métiers du jeu, car souvent ce sont eux qui forment leurs employés.

Les ressources tirées du casino participent aussi au développement des infrastructures de types divers qui ne pourrait voir le jour sans ce revenu supplémentaire. Un partenariat entre la SNCF et le casino, on l'a vu, a abouti à la création d'une gare qui dessert l'établissement et le parc de Lacroix-Laval, ce qui permet d'éviter le trajet à pied entre l'ancienne gare et le casino (environ 1km) mais aussi avec le parc naturel. Dans les années 70, la ville de Deauville a décidé de développer son tourisme d'affaires et de devenir une ville de congrès. La mise en place des machines à sous, début 90, dans le casino de la ville, a permis de dégager des recettes supplémentaires pour le budget communal qui ont contribué à construire le Centre International de Deauville (C.I.D). Celui-ci est un lieu d'animation polyvalent où peuvent se dérouler 4 types de manifestations : les congrès avec exposition (20%), les conventions d'entreprises (67%), les expositions professionnelles (7%) et les spectacles (6%). Si les casinos participent activement par le biais des prélèvements sur leur produit brut des jeux au développement des infrastructures touristiques, ils jouent aussi un rôle d'animateur de leur commune.

Notes
309.

- Par exemple, le cahier des charges entre la commune d'Aix en Provence et son casino fixe le taux de prélévement communal sur le produit brut des jeux de 15%.

310.

- Ginoux Pierre, "Des univers de loisirs fortement impliqués dans la vie économique locale", Les cahiers espaces, Casinos et tourisme, n°38, Octobre 1994.

311.

- Bulletin Municipal d'information de la ville de Charbonnières-les-Bains, mars 1996.

312.

- Nous avons pu voir aussi le cas de la station balnéaire de Bandol qui avait été évoqué lors des débats à l'Assemblée Nationale.

313.

- Antibes : la manne financière des casinos, La lettre du Business, 9/7/99.

314.

- Ginoux Pierre, "Des univers de loisirs fortement impliqués dans la vie économique locale", Les cahiers espaces, Casinos et tourisme, n°38, Octobre 1994.

315.

- les retombées du casino pour le commerce local d'une ville comme Trouville sont importantes notamment en terme de matières premières fournies au casino. Les fournitures comme les fleurs, le beurre, les oeufs, le fromage, la viande, la volaille, les poissons, le pain, les légumes, le calvados... sont de produits exclusivement achetés sur les marchés locaux. Bidault Eric, "Le Louisianne Follies à Trouville: premier casino à thème d'Europe", Les cahiers espaces, Casinos et tourisme, n°38, Octobre 1994.

316.

- En 1994, 70% des employés des casinos de Deauville et Trouville habitait la région.