Conformément à la loi Huriet n°88-1138 du 20 Décembre 1988 (dite loi Huriet–Sérusclat) modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et aux décrets portant application de la loi n°90-872 du 27 Septembre 1990 et n°91-440 du 14 mai 1991,

Conformément à la loi n°94-630 du 25 Juillet 1994 modifiant le livre II bis du code de la santé publique relatif aux personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (portant extension aux recherches comportementales),

Le protocole considéré comme rentrant dans le champ des expérimentations biomédicales sans bénéfice individuel direct a été soumis pour avis à un comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (avis du CCPPRB LyonA Ref. : projet n° 96130/294A) et enregistré à la direction générale de la Santé (le 3 décembre 1996 ; sous le n° DGS 9600692) avec pour investigateurs Mr le directeur A. Chapon Mlle V. Huska-Chiroussel et Mlle M.Nunes, et pour promoteur l’INRETS.

Dans le cadre de cette expérimentation, les sujets devaient donc remplir la condition de ne présenter aucune contre-indication d’ordre médicale ; condition vérifiée au cours d’une visite médicale préalable.

Une indemnité de 350 Francs a été allouée à chaque sujet.