3.2.2.3. Notion de fonction publique

Lorsque l'on parle de transformation et d'amélioration de la qualité du service public, on a souvent tendance à oublier dans ce vaste processus de rationalisation une dimension fondamentale : celle constituée d'un corps de fonctionnaires ayant pour mission de servir à la fois l'Etat et la société.

La fonction publique est justement composée de l'ensemble des personnes physiques et morales constituant l'administration de l'Etat et dont la mission est de produire les services publics.

Les employés des services administratifs sont nommés agents publics d'Etat et jouissent d'un statut particulier qui diffère de la législation du travail appliquée aux salariés du secteur privé.

connu sous le nom de statut de la fonction publique, il puise ses règles du principe de l'intérêt général guidé par la célèbre trilogie continuité-égalité-mutabilité⁴³⁵. De ce fait, la fonction publique devrait oeuvrer selon des valeurs telles que : "‘la méritocratie, la compétence, la motivation pour l'intérêt général, l'intégrité morale, la loyauté politique et l'objectivité du comportement’"⁴³⁶.

La sauvegarde de ces valeurs est assurée par le statut de la fonction publique. Celui-ci peut être défini comme : "‘une construction juridique qui fixe impérativement la hiérarchie des organes et l'agencement des compétences; et impose des règles strictes concernant, par exemple, le recrutement et le statut du personnel’"⁴³⁷.

‘Il en découle que les garanties fondamentales qui régissent la relation Etat-fonctionnaire sont du domaine de la loi.’

La notion de garantie fondamentale est constituée de tous les principes relatifs aux droits, aux obligations, et aux avantages, dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat dans leur situation statutaire. Dans le statut de la fonction publique marocaine, ces principes concernent l'égalité, la consultation, le droit des personnes, le droit de la protection, les pensions, etc.⁴³⁸

Aussi, le statut de la fonction publique définit-il de manière précise :

• les modalités concernant le recrutement, la nomination, la titularisation, la notation, l'avancement, les positions administratives des fonctionnaires ainsi que les procédures disciplinaires, de cessation de fonction, et de rémunération ;

• les corps, les grades, et les cadres d'emploi, de la fonction publique ;

• les statuts particuliers institués par décrets, qui sont liés aux corps ou aux cadres d'emploi et définissent les fonctions, leur contenu, leur position dans la hiérarchie, les conditions d'accès, le déroulement de carrière, et les détachements possibles.

On a souvent reproché à l'administration de ne pas se préoccuper de la motivation de ses agents. "‘du fait de la rigidité des structures et règles de la fonction publique, de la quasi-absence d'un système de sanctions-récompenses, et de l'absence d'autonomie dans les différents services où on doit agir sous contraintes juridiques et financières très serrées, l'administration n'influence que très peu la motivation de ses ressources humaines’"⁴³⁹.

Par ailleurs, en sus de la démotivation qui règne au sein du corps des fonctionnaires, on reproche à la fonction publique marocaine de disposer d'un effectif de fonctionnaires supérieur à ses besoins réels⁴⁴⁰. Cela se justifierait semble-t-il par la volonté de récompenser les militants de la lutte pour l'indépendance et d'absorber une partie du chômage, concernant les diplômés, notamment.