4.1. Cadre juridique REGISSANT LES RESSOURCES HUMAINES

La fonction publique marocaine a un statut général qui est régi par le Dahir du 24 février 1958⁴⁸⁰, et qui constitue le cadre juridique de base définissant les droits, les devoirs et les obligations des fonctionnaires, ainsi que les procédures disciplinaires. Il a été élaboré après l'indépendance en s'inspirant, dans une large mesure, du statut français du 19 octobre 1946, contexte qui coïncide avec le rayonnement du modèle bureaucratique dont il reproduit les principes de fonctionnement.

Aujourd'hui, quarante ans après son élaboration, on est en droit de se demander si ce statut général est toujours adapté aux besoins des fonctionnaires et de l'administration publique marocaine. Ces interrogations sont légitimes compte tenu des évolutions économiques, politiques et sociales que le Maroc a connues au cours de cette période. "Le statut général de la fonction publique date de 1958. Des changements importants se sont produits depuis, affectant sensiblement le système de gestion traditionnelle ainsi que les valeurs qui sous tendent la fonction publique. Des aménagements substantiels sont nécessaires pour adapter ce système de fonction publique aux orientations nouvelles de l'Etat moderne"⁴⁸¹.

Nous estimons que le statut de la fonction publique marocaine offre de nombreuses opportunités qu'il est nécessaire d'exploiter convenablement pour assurer une meilleure gestion des ressources humaines. Ce sont les pratiques administratives et bureaucratiques qui les ont dévoyées de leur objectif initial.

‘Néanmoins, en raison des évolutions évoquées précédemment, certaines dispositions de ce statut se trouvent dépassées et ne cadrent plus avec les besoins d'une administration en plein développement, et ce, malgré les quelques amendements dont il a fait l'objet depuis son adoption en 1958. Par ailleurs, certaines lacunes doivent être comblées. ’

Les propos, ci-après, formulés par certains cadres supérieurs à ce sujet corroborent cette idée.

‘«le statut de la fonction publique de 1958 a largement fait son temps; en sus des lacunes qu'il comporte, certaines de ses dispositions ne sont plus adaptées au contexte actuel de gestion des ressources humaines et nécessitent leur actualisation, telles celles relatives au système de notation et de promotion».’

c adre supérieur t rès souvent

D'ailleurs, A. Sedjari en analysant les limites de l'efficacité administrative, ne manque pas de relever certaines de ces inadaptations lorsqu'il note que "‘Nos fonctionnaires[...] travaillent de manière anonyme, évoluent dans un statut de fonction publique rigide, peu stimulant, non rémunérateur et inadapté aux conditions modernes de gestion’"⁴⁸².

Pour mettre en évidence les insuffisances de gestion des ressources humaines au sein des administrations publiques marocaines, nous essayerons d'analyser les dispositions statutaires qui ne sont plus adaptées, ainsi que les pratiques qui en accentuent les dysfonctionnements. Ainsi, nous aborderons les lacunes qui entravent une bonne gestion des ressources humaines, le déséquilibre entre l'unité du cadre et la multiplicité des statuts particuliers, et les contraintes liées aux rigidités statutaires.