4.2.2.3. Les personnels non titulaires

Les agents non-titulaires sont des agents permanents ou occasionnels qui collaborent temporairement, contre une rémunération, à la gestion d'un service public. Ils sont recrutés de manière discrétionnaire, sans aucune garantie de stabilité d'emploi. Certains d'entre eux sont recrutés pour une durée indéterminée, alors que d'autres sont engagés à terme fixe.

Les personnels non-titulaires ne sont pas soumis aux règles du statut général de la fonction publique.

En fait, ils ne sont régis par aucun statut, leurs situations sont très diverses⁴⁹², et dans la plupart des cas ils demeurent régis par de simples circulaires.

‘Cette catégorie de personnel public pose d'énormes difficultés en matière de gestion des ressources humaines. En effet, le vide juridique qui caractérise leur situation administrative ne permet aucune gestion de leur carrière. En plus, leur niveau de formation initiale très bas ne fait qu'accentuer l'écart entre leurs compétences et les nouvelles exigences du monde du travail.’

Pour corriger partiellement cette situation, le gouvernement cherche à améliorer leur protection sociale, tout en essayant d'intégrer progressivement certains d'entre eux dans les cadres de la fonction publique.

A notre sens, pour remédier à cette situation le gouvernement devrait opter pour des solutions plus stratégiques visant à professionnaliser le recrutement et à l'intégrer dans une politique globale de gestion des ressources humaines s'inspirant elle-même des objectifs stratégiques de l'administration ⁴⁹³ .