4.3.1. classification des fonctionnaires

Le critère exclusif retenu par le système de la fonction publique marocaine pour classer les agents dans les emplois publics est leur niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un niveau scolaire ayant permis leur accès à ces emplois. La classification des fonctionnaires repose sur trois notions : le corps, le cadre et le grade.

Le corps désigne l'appartenance des fonctionnaires à une même sphère d'agents investis des mêmes tâches ou attributions, soumis aux mêmes règles et ayant vocation aux mêmes emplois (le corps des magistrats, des informaticiens...).

Le cadre recouvre l'ensemble des emplois dont l'accès est réservé à des agents, soumis aux mêmes conditions de recrutement et de carrière (cadre d'inspection, des rédacteurs,...).

Le grade est un titre qui consacre l'aptitude à exercer une fonction déterminée. C'est le décret n°2-73-722 du 31 décembre 1973 qui a fixé les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques⁴⁹⁴.

Ce décret a établi un tableau de classement des cadres et des grades sur une grille commune à la majorité des fonctionnaires de l'Etat. Cette grille, conçue pour harmoniser le système de rémunération, prévoit onze échelles numérotées de 1 à 11. Chacune de ces échelles est divisée en échelons (10 ou 11) auxquels le fonctionnaire accède par l'ancienneté, selon les critères fixés par le décret n°2.62.344, du 8 juillet 1963.

Cette démultiplication des classifications est une source de démotivation et de frustration des agents, du fait que certaines catégories ou corps sont convoités par les fonctionnaires en raison des avantages qu'ils procurent. Par ailleurs, ce foisonnement de terminologie (cadres, catégories, grades, échelles, échelons, corps, etc.) occasionne des chevauchements énormes entre plusieurs classifications de fonctionnaires. Cette situation engendre, d'une part, un d écalage croissant entre les classifications et les compétences, et, d'autre part, une méconnaissance des ressources et des besoins en compétences.

‘«La multiplicité des régimes spéciaux crée chez les cadres un sentiment de malaise et de frustration, d'autant plus que l'existence de plusieurs corps alimente au sein de l’administration de fausses rivalités».’

Cadre supérieur s ouvent