5.1.4.2. Consolidation de l'Etat de droit

L'Etat de droit est considéré, à juste titre, comme le fondement essentiel de toute société démocratique. M. A. Benabdellah le définit comme "‘un système d'organisation dans lequel l'ensemble des rapports aussi bien entre individus, qu'entre ceux-ci et le pouvoir sont soumis au droit’"⁵⁸⁶.

Une constatation fondamentale découlant de cette définition est que l'administration est soumise à la règle de droit. Cette soumission qui constitue un phénomène relativement récent⁵⁸⁷ est une conséquence naturelle de l'idéologie libérale et des caractéristiques des Etats contemporains⁵⁸⁸.

En effet, l'économie de marché imposée par le phénomène de la mondialisation nécessite la mise en place de mécanismes de protection. L'Etat doit être fort par sa capacité à faire respecter la règle de droit sans pour autant faire systématiquement appel à la contrainte ou à la répression.

Le meilleur exemple doit provenir de l'Etat lui-même qui doit respecter les règles qu'il a établies, y compris à son encontre. Il faut sécuriser le citoyen en général et les opérateurs économiques en particulier⁵⁸⁹.

En effet, la régulation du marché doit se faire par la garantie des droits fondamentaux et des libertés des acteurs économiques. En somme, cela se traduit par la nécessité de la conformité de l'action administrative à la norme juridique.

Il s'ensuit que la production de la norme juridique n'est pas une fin en soi. "‘Elle est destinée à rendre les comportements prévisibles, à normaliser les rapports et à instaurer au sein de la société une conduite fondée sur la légalité’"⁵⁹⁰.

‘Ainsi, la situation idéale de parfait Etat de droit, serait celle où l'administration prendrait des décisions et engagerait des actes strictement conformes aussi bien aux normes édictées par les instances supérieures qu'aux normes que les textes législatifs et réglementaires l'autorisent à édicter. ’

C'est ainsi qu'un effort de vulgarisation considérable des lois et des procédures s'impose. il s'agit de rendre l'information accessible et disponible par l'utilisation, notamment, des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le problème de l'efficacité de l'administration, face à ces nouvelles exigences, peut trouver une réponse dans la mise en place d'une gestion renouvelée de ses ressources humaines.