5.2.3.2. Encouragement de la mobilité interministérielle

quand la mobilité des ressources humaines est gérée de manière harmonieuse, elle peut constituer un facteur d'efficacité et de dynamisme aussi bien pour les personnes que pour les services⁶⁴¹.

En effet, elle permet de réallouer les agents en fonction des besoins pour les services et de développer et d'adapter les compétences des personnels par la succession d'expériences professionnelles.

‘Vue sous cet angle, la mobilité contribue donc à assurer une meilleure adéquation entre les ressources et les besoins de l'administration.’

Les responsables marocains du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative déclarent être conscients de l'importance de la mobilité en soulignant que "‘la mobilité est de nature à permettre, par le biais du redéploiement des effectifs, une répartition rationnelle des ressources humaines à l'intérieur de l'administration et entre différentes administrations compte tenu des besoins réels exprimés à cet effet’"⁶⁴².

Cependant, ils reconnaissent que les possibilités offertes par le cadre juridique actuel sont insuffisamment exploitées⁶⁴³. ils font référence notamment aux dispositions de l'article 38 bis du statut général⁶⁴⁴ de la fonction publique qui stipule que "les fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations publiques sont en position normale d'activité dans les administrations de l'Etat et dans les collectivités locales où ils sont affectés. Ils peuvent être réaffectés d'une administration publique à une autre ou d'une collectivité locale à une autre ou d'une administration publique à une collectivité locale et ce, dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires, établis par l'administration à cet effet".

Il ressort de la lecture de cet article que la mobilité interministérielle est limitée aux cadres et corps communs aux administrations publiques. Par conséquent, il est souhaitable que les réaffectations visées par ledit article soient une possibilité ouverte à toutes les catégories de personnel.

Toutefois, compte tenu des difficultés associées à la multiplicité des statuts particuliers et des corps constituant un obstacle considérable à la généralisation de la mobilité interministérielle, il paraît préférable, dans l'immédiat, de procéder à des fusions intra-ministérielles sur la base de l'identification des métiers, puis des filières professionnelles.

Outre ces contraintes dues à la multiplicité des corps, les disparités des régimes indemnitaires, dont bénéficient les niveaux de fonction équivalents au sein de ministères différents, constituent une autre entrave expliquant le faible niveau de mobilité au sein de la fonction publique.

Ainsi, un mouvement de rapprochement, nécessairement progressif du fait de son coût, de ces régimes doit être engagé, notamment, entre administrations centrales et services déconcentrés ; il pourrait utilement s'appuyer sur le procédé des cotation des postes qui fournit un support objectif de comparaison des différentes situations de travail.

‘En attendant de trouver des solutions adéquates à ces obstacles indemnitaires, nous proposons de créer, dans l'immédiat, un fonds de compensation entre directions, voire entre ministères, qui permettrait à l'agent de bénéficier temporairement des primes de son service d'origine, en cas de mobilité financièrement pénalisante.’

La multiplicité des corps et les disparités des régimes indemnitaires constituent deux obstacles majeurs à la mobilité interministérielle qui impliquent des solutions à moyen terme.

Cependant, nous estimons que des mesures immédiates et concrètes permettraient de les contourner ou du moins d'en atténuer les effets. A cet égard, nous proposons de mettre en place les deux procédures suivantes :

• élaboration de conventions de mobilité entre directions ou ministères, destinées à faciliter les mouvements d'agents spécialisés dans des métiers communs aux administrations concernées. Chaque partie signataire de ces conventions pourrait par exemple s'engager sur un nombre de postes à pourvoir par détachement ;

• développement de bourses d'emplois aussi bien au niveau local qu'au niveau national. Les postes à pourvoir pourraient être placés sur Internet. Cette technologie offrirait la possibilité d'un dialogue direct entre les services recruteurs et les agents intéressés et permettrait la mise en ligne de véritables fiches de poste.

En ce qui concerne cette dernière mesure, la fonction publique d'Etat doit consentir des efforts en matière d'information des agents sur les emplois vacants. Pour ce faire, une généralisation des fiches de poste paraît un préalable indispensable.

A cet effet, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative créerait des fiches de poste qui feraient l’objet d’une harmonisation interministérielle.

A cette même fin, la création d'un site Internet interministériel devrait inciter tous les départements ministériels à y insérer leurs vacances d'emplois, dès lors qu'elles font appel à des compétences pouvant se trouver dans d'autres administrations.

La description des emplois ne devrait pas se limiter à une description statutaire mais également préciser les missions, les compétences requises, ainsi que le parcours professionnel préalable souhaitable.

En outre, ce site devrait abriter une banque de données recensant les différents textes statutaires et procédures permettant la mobilité.

e nfin, pour encourager la mobilité et assurer aux dispositions qui seraient prises toute la transparence et la force légale requises, il serait souhaitable d'élaborer un texte de loi précisant les modalités à observer en matière de mobilité et instituant la prise en compte des parcours professionnels dans l'avancement de grade des fonctionnaires.