2.2.2.2 - L’évaluation des politiques publiques en France

M. Deleau définit l’évaluation comme une «mesure des effets propres d’une politique» ³⁹² tandis que P. Viveret la considère comme «un jugement porté sur la valeur des politiques publiques» ³⁹³ . Pour J-P. Nioche et R. Poinsard, l’évaluation se situe en amont et en aval des politiques publiques ³⁹⁴  :

• L’évaluation ex ante analyse les choix dont dépend la décision de l’application de la politique publique ³⁹⁵ .
• L’évaluation ex post mesure les performances de la politique mise en place.
• L’évaluation des effets non prévus qui sont imputables à l’action publique ³⁹⁶ permet de tirer des conclusions correctives.

Quant aux fonctions de l’évaluation des politiques publiques, F. Rangeon et al. ³⁹⁷ en distinguent trois, à savoir :

• Une fonction récapitulative, car l’évaluation établit un diagnostic des MOFF de l’organisation publique et de ses actions.
• Une fonction prospective, dans la mesure où l’évaluation oriente le développement de l’organisation.
• Une fonction mobilisatrice, du fait que l’évaluation développe «les capacités d’analyse des agents et les incite à s’investir lucidement dans l’organisation, par une meilleure connaissance de leur environnement» ³⁹⁸ .

D’après le Conseil Scientifique de l’Evaluation ³⁹⁹ , l’évaluation des politiques publiques permet, à une organisation publique, de rendre des comptes de sa politique et de ses effets à une autorité d’un niveau supérieur et/ou aux citoyens. Ensuite, l’évaluation amène cette organisation à repartir ses ressources de manière plus rationnelle. Enfin, l’évaluation prépare la décision concernant la poursuite, l’arrêt ou la refonte de la politique mise en place par l’organisation publique.

Dans plusieurs pays ⁴⁰⁰ notamment en France, la réforme de l’Etat et de ses institutions publiques forme le leitmotiv des discours de nombreux acteurs administratifs et politiques qui ont fait de l’évaluation leur principale ligne de force. La mobilisation de ces acteurs est en réalité, soutenue par plusieurs textes législatifs.

Dans le journal officiel du 24 février 1989 par exemple, l’évaluation apparaît comme un devoir démocratique où l’autonomie, la transparence ainsi que la responsabilité représentent ses principaux piliers. Il est écrit dans ce journal qu’il «ne peut y avoir ni autonomie sans responsabilité, ni responsabilité sans évaluation, ni évaluation sans conséquence» ⁴⁰¹ .

Le décret n°90-82 est apparu le 22 janvier 1990 pour institutionnaliser l’évaluation en France. En effet, un dispositif national d’évaluation des politiques publiques s’est mis en place. Ce dispositif est composé du Fonds National de Développement de l’Evaluation, «du Conseil Scientifique de l’Evaluation et du Comité Interministériel de l’Evaluation qui ont des tâches de coordination des actions et qui contrôlent le processus de qualité et la méthodologie de l’évaluation» ⁴⁰² .

Deux circulaires, l’une datée du 09 décembre 1993 ⁴⁰³ et l’autre rendue publique le 13 juillet 1994 ⁴⁰⁴ , viennent compléter le mouvement de réforme qu’a connu le paysage administratif et politique en France. Selon ces circulaires, la modernisation du service public et la rationalisation des dépenses publiques doivent être le pivot de toute action politique. Comme le souligne S. Trosa, «le secteur public doit se moderniser dans sa gestion, de plus il doit améliorer la transparence de son activité et sa capacité à rendre des comptes» ⁴⁰⁵ . Il s’agit notamment de renforcer le lien existant entre la motivation au travail et les résultats en terme de performance.

Il est vrai que l’application de ces textes législatifs a rendu l’évaluation des politiques publiques plus fréquente. Cependant, le Conseil Scientifique de l’Evaluation constate que les organisations publiques se sont éloignées des objectifs de la réforme. Les résultats rendus publics par le conseil, révèlent que la dimension financière de l’évaluation demeure marginale. En outre, la relation entre les moyens et les effets des actions publiques n’est pas clairement justifiée. E. Monnier remet en cause l’utilité des dispositifs d’évaluation construits. Comme le constatent K. Cabatoff et J-Y. Bion, les résultats de ces dispositifs ne se situent pas dans une perspective d’aide à la décision et d’orientation de stratégies.

Afin de résoudre ces obstacles méthodologiques en matière d’évaluation, les travaux de recherche en politique publique se sont désormais orientés vers le management public dont les outils et la démarche sont exposés ci-dessus.