2.2.2.4-Le management durable : La démarche à suivre
Le Conseil Scientifique de l’Evaluation
417
plaide pour la construction de démarches d’évaluation que chaque établissement public devrait concevoir selon ses missions, et à des fins décisionnelles. La démarche qu’il convient de développer doit suivre le cycle de vie d’une action publique, à savoir sa conception (évaluation ex ante), sa mise en œuvre (évaluation ex tempore) et sa révision (évaluation ex post)
418
.
Pour S. Trosa, l’évaluation est un vecteur de modernisation des organisations publiques et représente «un des éléments de ce qui se déclare
une nouvelle culture de l’Administration,
fondée sur une meilleure préparation des décisions, la définition d’objectifs mesurés, l’appel à l’expertise, et une évaluation globale permettant de boucler sur les objectifs initiaux».
Le succès de la mise en place de sa démarche exige la réunion des deux conditions suivantes
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:
- Un organigramme descriptif des profits des postes, qui repose non pas sur une logique de moyens mais sur une obligation d’impact. Il convient donc de définir clairement les centres de responsabilités selon les missions de l’organisation publique. Ces missions seront ainsi, connues par tous et réparties entre les différents niveaux de la hiérarchie de l’organisation publique. L’organigramme devrait faciliter le suivi des politiques publiques et le contrôle de la relation objectif/résultat et impact/outcome.
- Une instance d’évaluation composée de deux catégories d’acteurs publics : les opérateurs et les légitimeurs. Ces acteurs devraient s’engager à coopérer pour améliorer la gestion de l’organisation publique. J-P. Nioche et R. Poinsard suggèrent d’opérer «une modification profonde du rôle de l’élu qui serait moins un représentant pour l’exercice de l’autorité et plus un intermédiaire dans un schéma d’expérimentation évaluation impliquant une meilleure participation du citoyen»
420
. J-Y Bion
421
dicte le rôle de chacun de ces acteurs dans la démarche d’évaluation. Ainsi, les opérateurs qui assurent le suivi du processus d’évaluation doivent apprécier l’efficacité et l’efficience de leurs actions publiques en vue de les améliorer. Quant aux légitimeurs, ils ont pour rôle de mesurer les résultats et les effets des actions politiques engagées par les opérateurs. Leur participation et leur engagement durable sont indispensables pour faciliter la mise en œuvre de l’amélioration de la gestion et non pour sanctionner et mettre en cause les efforts des opérateurs
422
.
Pour S. Trosa
423
, la démarche d’évaluation des politiques publiques se dote de référents et de points de comparaison, ce qui signifie qu’elle comprend une approche méthodologique et une autre technique.
- L’approche méthodologique donne une structure claire et détaillée des politiques publiques. Cette structure comprend la définition précise des objectifs qui fixent les priorités sur lesquelles l’attention des évaluateurs se focalise
424
. Elle consiste en outre, à distinguer les différents éléments constitutifs de chaque politique et à les relier par un modèle de causalité
425
. Ce modèle doit conduire à tester les hypothèses causales des politiques publiques. Il repose sur quatre critères d’évaluation qui devront faciliter le pilotage des politiques : l’efficacité, l’efficience, la pertinence et l’impact. Le suivi de ce modèle doit permettre de prendre les décisions nécessaires à la fixation, à la redéfinition et au réajustement des objectifs d’une part, et au redressement des écarts entre les résultats et les outcomes d’autre part, avec les mesures correctives éventuelles.
- L’approche technique fournit les moyens d’observation des dysfonctionnements et des écarts. Elle met en œuvre les outils de mesure précis et adaptés à chaque critère d’évaluation. L’approche technique réclame l’utilisation de différents systèmes d’information. Ainsi, l’appréciation de l’efficacité d’une politique publique qui analyse l’adéquation entre les objectifs visés et les résultats, s’appuie-t-elle sur les méthodes d’analyse des besoins des utilisateurs (i.e. des enquêtes). Les données qualitatives et/ou quantitatives issues de ces méthodes doivent permettre de savoir dans quelle mesure la politique publique engagée est efficace à un moment donné. L’évaluation de l’efficience qui analyse la rentabilité financière d’une politique publique par rapport à ses résultats peut faire appel aux outils financiers que nous avons précédemment cités. Il nous appartient de souligner que «les politiques publiques ne sont efficientes que si, premièrement, elles sont efficaces et si, secondement les ressources matérielles et immatérielles nécessaires à leur mise en œuvre sont investies de manière optimale»
426
. Pour le savoir, les évaluateurs doivent recourir à des méthodes d’analyse coût/avantage
427
, et aussi recourir aux outils du marketing public pour apprécier l’impact de leur politique publique sur la population-cible.
Notes
417.
Conseil Scientifique de l’Evaluation, op. cit.
420.
J-P. Nioche, op.cit., p. 299.
421.
J-Y Bion, op. cit., 1999.
422.
S. Trosa, op. cit., p. 78.