D’après les articles 2 et 3 du décret n°85-258 du 21 février 1985 615 , le CNE a en charge l’évaluation de l’Université dans sa globalité ; il donne toutes les recommandations susceptibles d’améliorer l’orientation et l’efficacité du fonctionnement de l’établissement ainsi examiné.
Les analyses du CNE sont consignées dans des rapports annuels. Ces rapports sont adressés au Ministère de l’Education Nationale et communiqués aux responsables de chaque établissement évalué.
Dans sa démarche d’évaluation, le CNE procède par étapes. D’abord, il collecte des informations sur le fonctionnement de l’établissement à évaluer. Ensuite, deux membres de ce comité visitent l’établissement en question et rencontrent les principaux responsables. Puis le Comité désigne des experts indépendants pour évaluer une ou plusieurs composantes de l’Université. Enfin, le comité rend public son analyse et ses recommandations dans un rapport.
Nous pouvons citer à titre d’exemple d’établissement évalué, l’Université Jean-Moulin (Lyon III) qui a été évaluée pour la deuxième fois par le CNE en 1996 616 . Dans son rapport 617 , les membres du comité ont :
Dans ce rapport, nous constatons que la Bibliothèque de l’Université Jean Moulin a fait l’objet d’une évaluation très rapide où on a surtout présenté le nouveau bâtiment de la Bibliothèque (site de l’ancienne Manufacture des Tabacs), son équipement mobilier et matériel et son infrastructure informatique. Cette analyse rapide pourrait justifier le point de vue de M-D Heusse 620 qui remarque que l’expert du CNE se borne parfois à identifier les carences en moyens matériels et humains dont souffre la Bibliothèque.
Par ailleurs, nous remarquons que le CNE se base souvent sur des données chiffrées. C’est le cas par exemple, du rapport qu’il a publié en 1996 concernant l’évaluation de l’ENSSIB 621 . Dans ce rapport, nous retrouvons comme exemples de données chiffrées propres à la Bibliothèque de l’ENSSIB, ceux-ci :
Ce n’est qu’à la fin du mandat de ses membres (nommés pour quatre ans non renouvelables) que le CNE dresse un bilan de synthèse sur l’état de l’enseignement supérieur. Ce bilan sera adressé au Président de la République et rendu aussi public 622 . Dans ce bilan, des problèmes sont clairement posés et des recommandations sont fournies pour l’ensemble des établissements évalués.
Parmi les recommandations intéressantes que nous pouvons relever, nous citons celles qui mettent l’accent sur la nécessité de mener une politique documentaire cohérente au sein de l’Université ; le Comité souligne la nécessaire intégration de toutes les Bibliothèques dispersées dans les divers UFR, instituts et laboratoires pour la mise en œuvre de cette politique.
Journal officiel du 23 février 1985.
La première évaluation de l’Université par le CNE remonte à l’année 1992.
Comité National d’évaluation. L’Université Jean Moulin Lyon III, Rapport d’activité, décembre 1996.
Instituts Universitaires Professionnels
Instituts Universitaires de Technologie
M-D Heusse, op. cit., 1993 , p. 132 .
Comité National d’évaluation. L’Ecole Nationale Supérieure en Sciences de l’Information et des Bibliothèques, Rapport d’activité, 1996.
Les rapports du CNE sont disponibles en ligne depuis juin 1996 sur le site http://ares.cne-evaluation.fr .