D’après le Ministère de la Culture, c’est à la commune que revient le plus la gestion directe des équipements culturels : Bibliothèques, écoles de musique, équipements de quartiers et centres culturels, musées, salles de spectacles, monuments 623 . Ces équipements représentent 40% environ du budget général 624 de ces collectivités. Pour les villes françaises de 30 000 à 50 000 habitants par exemple, 95% des dépenses de fonctionnement des Bibliothèques publiques sont prises en charge par les communes elles-mêmes 625 . La collectivité est en droit donc, d’intervenir dans la gestion de ces établissements.
De par la Loi, la mairie est responsable du service public rendu par les Bibliothèques situées dans son territoire communal ; elle doit informer « le préfet annuellement par l’envoi du rapport sur la situation de l’activité et du fonctionnement de la Bibliothèque, document devant permettre à l’Etat de remplir ses obligations en matière de statistiques et d’évaluation nationale » 626 . Ainsi, le maire est le seul responsable du contenu de la Bibliothèque 627 .
Il incombe aux élus de définir le profil des postes de médiateurs de livre auprès de cet établissement (i.e. les médiateurs du développement du livre et de la lecture) ; car leur choix dépend de leurs besoins et de leurs orientations politiques 628 .
Le Directeur de l’établissement est soumis aux règles définies par le code des communes ; il a la charge « d’appliquer la politique de la municipalité devant laquelle il est responsable. La Bibliothèque émarge au budget municipal, qui est alimenté par les ressources locales (impôts locaux, taxes professionnelles locales, etc.) » 629 . De même, il est de sa responsabilité, d’établir des rapports d’activité et de les transmettre au maire et/ou aux élus. Il doit négocier avec ces derniers le budget des acquisitions de sa bibliothèque, discuter des horaires d’ouverture, solliciter toute opération visant à moderniser les services de sa bibliothèque (construction, réparations, aménagement, etc.) 630 .
Malgré ce pouvoir de tutelle, les bibliothécaires peuvent acquérir une certaine autonomie dans la gestion interne de leur Bibliothèque, à condition qu’ils s’auto- évaluent. Cette forme d’évaluation doit leur permettre de prouver aux élus et au maire la cohérence de leur politique de gestion 631 . Ils sont soutenus dans leur pratique évaluative par le ministère de la culture, et depuis le début de 1990 par d’autres instances. Citons le Comité Interministériel de l’Evaluation qui finance les travaux d’évaluation des Bibliothèques publiques et le Conseil Scientifique de l’Evaluation qui contrôle la qualité de ces travaux..
Ministère de la Culture. « Développement culturel », in : Bulletin du Département des études et de la prospective, n°113, juillet 1996, 6p.
Comme le souligne R. Gaschet, « le budget des collectivités territoriales est en priorité appuyé sur la fiscalité locale au travers des quatre taxes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle. Les mécanismes qui permettent de fixer les bases de ces taxes sont différents d’une taxe à l’autre et sont fixés par l’Etat » (op. cit., p. 34).
V. Sallé. « les indicateurs de coût des Bibliothèques municipales », in : La Gazette, 29 juin 1998.
D’après le décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques.
cité dans B. Calenge, op. cit., 1994, p. 45.
S. Leturcq. Les médiateurs en Bibliothèque, Lyon : ENSSIB, 1999.
M. Poulain, op. cit., 1992, p. 165.
B. Calenge, op. cit., 1994.
L. Santantonios. « Le maire, les élus et la Bibliothèque », in : Livres hebdos, n°249, 16-5-1997, p. 52.