les textes législatifs

1. Loi du 27 décembre 1890 sur le contrat de louage, Journal Officiel du 28 décembre 1890.
2. Loi dite "des sièges" du 19 décembre 1900, Journal Officiel du 20 décembre 1900.
3. Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, Journal Officiel du 14 juillet 1906.
4. Loi du 22 novembre 1918 ayant pour objet de garantir aux mobilisés la reprise de leur contrat de travail, Journal Officiel du 24 novembre 1918.
5. Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures, Journal Officiel du 25 avril 1919.
6. Décret du 15 août 1923, pour l'application de la loi du 23 avril 1918, Journal Officiel du 18 août 1923.
7. Décret du 18 mai 1926, modifiant le décret du 15 août 1923, Journal Officiel du 21 mai 1926.
8. Loi du 21 juillet 1928 modifiant l'article 23 du livre Ier du Code du travail, Journal Officiel du 21 juillet 1928.
9. Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, Journal Officiel du 12 avril 1928
10. Loi du 30 avril 1930 modifiant et complétant la loi de 1928 sur les assurances sociales, Journal Officiel du 1er mai 1930.
11. Loi du 18 décembre 1934 modifiant l'article 44 du livre II du Code du travail relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail, Journal Officiel du 19 décembre 1934.
12. Décret du 9 avril 1936, Nomenclature des industries et professions, Journal Officiel du 7 mai 1936.
13. Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture, Journal Officiel du 26 juin 1936.
14. Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, Journal Officiel du 26 juin 1936.
15. Loi du 24 juin 1936 modifiant et complétant le chapitre IV "bis" du titre II du livre Ier du code du travail : "De la convention collective de travail", Journal Officiel du 26 juin 1936.
16. Décret du 1er août 1936, sur l'application de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, Journal Officiel du 4 août 1936.
17. Décret du 31 mars 1937, d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires, Journal officiel du 3 avril 1937.
18. Loi du 18 juillet 1937 qui proroge de plein droit jusqu'au 31 décembre 1937 les conventions collectives qui doivent prendre fin entre juin et décembre 1937, Journal Officiel du 20 juillet 1937.
19. Arrêté du 2 décembre 1937, application de la semaine de 40 heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires des villes de plus de 10 000 habitants, Journal Officiel du 3 décembre 1937.
20. Arrêté du 26 juin 1938, semaine de 40 heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires des villes de 10 000 habitants au moins, Journal Officiel des 27 et 28 juin 1938.
21. Décret du 12 novembre 1938 relatif à la durée du travail, Journal Officiel des 12 et 13 novembre 1938.
22. Décret d'application de la semaine de 40 heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires, le 31 décembre 1938, Journal Officiel du 1er janvier 1939.
23. Décret du 21 avril 1939, ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail, Journal Officiel du 22 avril 1939.
24. Décret du 1er septembre 1939 fixant le régime du travail, Journal Officiel du 6 septembre 1939.
25. Décret du 1er septembre 1939 relatif au placement, Journal Officiel du 6 septembre 1939.
26. Décret du 26 septembre 1939 relatif au placement, Journal Officiel du 27 septembre 1939.
27. Décret du 10 novembre 1939 relatif au régime du travail pendant la durée des hostilités, Journal Officiel du 16 novembre 1939.
28. Décret du 13 avril 1940, relatif aux congés payés en 1940, Journal Officiel du 14 avril 1940.
29. Décret du 1er juin 1940 relatif au régime des salaires, Journal Officiel du 4 juin 1940.
30. Loi du 13 août 1940 relative au régime du travail, Journal Officiel du 15 août 1940.
31. Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs, Journal Officiel du 15 mars 1941.
32. Loi du 25 mars 1941, relative à la durée du travail, Journal Officiel du 26 mars 1941.
33. Loi du 12 avril 1941, relative au régime des congés payés en 1941, Journal Officiel du 23 avril 1941.
34. Loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, Journal Officiel de l'Etat français du 26 octobre 1941.
35. Loi du 31 juillet 1942, relative au régime des congés payés, Journal Officiel du 1er août 1942.
36. Loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d'oeuvre, Journal Officiel du 13 septembre 1942.
37. Arrêté interministériel du 19 septembre 1942, Journal Officiel du 20 septembre 1942.
38. Décret du 19 septembre 1942 pris par application de la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d'oeuvre, Journal Officiel du 20 septembre 1942.
39. Loi du 16 février 1943 sur le service du travail obligatoire, Journal Officiel du 20 février 1943.
40. Arrêté du 19 juin 1943 relatif au régime des salaires, Journal Officiel du 25 juin 1943.
41. Loi du 1er février 1944 étendant le champ d'action de la loi du 4 septembre 1942 sur l'utilisation et l'orientation de la main-d'oeuvre, Journal Officiel du 2 février 1944.
42. Ordonnance du 24 août 1944 relative au relèvement provisoire des salaires à la Libération de la France, Journal Officiel du 30 août 1944, modifiée par l'ordonnance du 14 septembre 1944, Journal Officiel du 16 septembre 1944.
43. Ordonnance du 24 mai 1945 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, Journal Officiel du 25 mai 1945
44. décret du 23 août 1945 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance du 24 mai 1945 et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail, Journal Officiel du 24 août 1945.
45. Loi du 25 février 1946 relative à la rémunération des heures supplémentaires de travail, Journal Officiel du 27 février 1946.
46. Loi du 23 décembre 1946 relative aux conventions collectives, Journal Officiel du 25 décembre 1946, rectificatifs Journal Officiel du 29 décembre 1946 et du 5 janvier 1947.
47. Décret du 8 décembre 1948, déterminant les modalités provisoires d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures au commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires, Journal Officiel du 9 décembre 1948.
48. Décret du 30 décembre 1949, relatif à la répartition de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises commerciales non alimentaires, Journal Officiel du 3 janvier 1950.
49. Loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail, Journal Officiel du 12 février 1950.
50. Décret du 23 août 1950, portant fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti, Journal Officiel du 24 août 1950.
51. Décret du 6 janvier 1951 relatif à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises commerciales non alimentaires, Journal Officiel du 7 janvier 1951.
52. Décret du 20 décembre 1951 relatif à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises commerciales non alimentaires, Journal Officiel du 21 décembre 1951.
53. Décret du 30 mai 1952 relatif à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises commerciales non alimentaires, Journal Officiel du 31 mai 1952.
54. Décret du 24 octobre 1953, modifiant le décret du 30 mai 1952, relatif à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises commerciales non alimentaires, Journal Officiel du 25 octobre 1953.
55. Loi du 27 mars 1956, modifiant le régime des congés annuels payés, Journal Officiel du 31 mars 1956.
56. Décret du 3 octobre 1956, modifiant le du 24 octobre 1953, relatif à la répartition de la durée hebdomadaire de travail dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires, Journal Officiel du 5 octobre 1956.