Des mesures d’ensemble

Des mesures d’ensemble ont été prises dès 1959, principalement à l’échelon du ministère du Travail, de façon à introduire une certaine cohérence dans le dispositif. La loi du 31 juillet 1959 relative à la Promotion Sociale, première véritable loi instaurant la formation des adultes, prévoit la possibilité de compléter l’appareil public de formation pour adultes par des centres conventionnés par l’Etat. Elle favorisa la création d’un nombre important d’organismes de formation associatifs, notamment issus des mouvements d’éducation populaire et des collectivités locales.

La loi du 18 décembre 1963 crée le Fonds National de l’Emploi (FNE), dispositif financier permanent, toujours actuel pour les demandeurs d’emploi, dont la mission est de « distribuer des allocations de conversion professionnelle aux travailleurs momentanément privés d’emploi et de mettre en place des interventions temporaires en matière de formation professionnelle dans les localités connaissant des licenciements importants  » ¹³¹ .

La loi du 3 décembre 1966 qui, pour la première fois, définit la formation professionnelle comme une obligation nationale, s’est attachée à renforcer les institutions mises en place depuis 1959, en créant le Comité Interministériel de la Formation professionnelle et de la Promotion Sociale, structure transversale de concertation, et, en prévoyant le financement de la politique de la formation professionnelle par un fonds spécialisé, le Fonds de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale (FFPPS), géré paritairement. Ce texte laisse apparaître les prémisses d’un nouveau droit, qui sera étendu en 1970 : le droit au congé de formation pour les travailleurs.

La loi du 31 décembre 1968 harmonise le système des aides à la formation en assurant à chaque stagiaire un traitement équitable en fonction de son âge, de sa situation antérieure, de ses charges de famille et du type de formation qu’il désire acquérir. Elle propose de distinguer cinq grandes catégories d’actions rémunérables : les actions de préformation, de reconversion, de prévoyance, d’entretien et d’actualisation des connaissances et les actions de promotion, toujours d’actualité de nos jours.

Enfin, l’accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel, signé entre les partenaires sociaux à la suite des accords de Grenelle, reconnaît à l’ensemble des travailleurs un véritable droit à la formation, sur le temps de travail, financé par l’entreprise, avec la possibilité d’une formation choisie par le salarié dans le cadre d’un congé spécifique. Cet accord a été perçu comme une victoire du mouvement syndical, introduisant un droit nouveau dans l’entreprise, un droit individuel à la formation.

Ces différentes dispositions rapidement présentées esquissent, dans ses contours institutionnels et réglementaires, le paysage de la formation professionnelle des adultes. La loi du 16 juillet 1971, élaborée sous le ministère de Joseph Fontanet, viendra parfaire ce tableau en étendant à toutes les entreprises les termes de l’accord interprofessionnel de juillet 1970.