Le développement de l’offre de formation

En rendant obligatoire la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 144 , la loi a instauré celle-ci comme une réalité de la vie de l’entreprise. Le temps de formation fait partie du temps de travail et le travailleur se forme comme il travaille. Ce nouveau statut de la formation a provoqué un développement massif et diversifié des organismes de formation, qui ont trouvé ainsi un « marché » auprès des entreprises en vendant leur « produit » de formation. C’est ainsi qu’institutions publiques, associations de type loi 1901, sociétés anonymes et autres, formateurs individuels ont créé des organismes appropriés. La loi, élaborée dans un esprit libéral, le leur permettait, organisant un contrôle léger dans les procédures d’agrément et de bilan. La démarche administrative se voulait souple : un simple dossier rempli à la préfecture de Région permettait d’obtenir un numéro d’ordre de formateur, qui donnait l’autorisation d’exercer et le contrôle s’effectuait, à posteriori, par un bilan pédagogique adressé chaque année à la Délégation Régionale de la Formation Professionnelle.

Le panorama de la formation des adultes est ainsi devenu diversifié, riche, et le marché de la formation a prospéré. Ne compte-t-on pas actuellement plus de 30 000 organismes de formation dans notre pays ? 145 . La formation professionnelle continue, désormais ouverte à tous les publics, adultes, jeunes, salariés des entreprises privées et publiques, des administrations, demandeurs d’emploi, représente un dispositif complexe, mais touffu, et d’accès souvent difficile pour le public et les petites entreprises 146 . Comme tout nouveau droit, celui de la formation nécessitera des mesures de sensibilisation et d’information.

Notes
144.

Cf. Titre cinquième de la loi sur la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, art L 950-1 : "tout employeur occupant au minimum dix salariés, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, doit concourir au financement des stages.. " et art L 950-2 : "Les employeurs doivent consacrer au financement d'actions de formation des sommes représentant, en 1972, 0,8% au moins du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce taux devra atteindre 2% en 1976". Cette disposition « d’obligation de dépense » est actuellement discutée et critiquée par un certain nombre d’experts qui lui préfèreraient celle « d’obligation de former » Cf. André Gauron, conseiller à la Cour des comptes et auteur d’un rapport pour le Conseil d’Analyse économique sur le thème de la formation professionnelle.

145.

Ce chiffre peut être relativisé par le taux d'activité car environ un tiers des organismes déclarés a une activité significative. Néanmoins, ce marché est devenu, au fil des années, difficilement contrôlable, donnant lieu à quelques abus que les pouvoirs publics actuels ont voulu maîtriser en le "moralisant" par des procédures plus importantes de contrôle (cf. la loi de juillet 1990).

146.

Claude Dubar recensait en 1990 près de 100 000 entreprises assujetties, 10 000 organismes réellement actifs, 600 organismes financiers, en plus des services de l'Etat, des Régions, les branches professionnelles et les organisations patronaux et syndicaux. Cf. Claude DUBAR, La formation professionnelle continue , Paris, La Découverte, 1990, 2e édition, p. 28.